Pourquoi adhérer ?

L’APP s’adresse à tous ceux, personnes morales ou physiques :

  • qui créent ou éditent des œuvres numériques à vocation professionnelle (logiciels, applications mobiles, bases de données, sites web, etc.) ;
  • qui souhaitent assurer une traçabilité de documents stratégiques relevant du secret des affaires (cahiers de recherche, algorithmes, descriptifs de méthodes et savoir-faire, etc.).

En étant membre de  l’APP, vous initiez une relation de long terme permettant :

  • dans un premier temps de répondre à des besoins de protection rapide et simple de vos créations numériques ou de vos contenus stratégiques ;
  • et sur la durée de vous doter d’outils vous permettant d’élaborer une véritable stratégie probatoire et de valoriser au mieux votre portefeuille de créations numériques ;
  • de trouver un tiers de confiance qui garantira vos droits et ceux de vos partenaires dans le cadre de la conduite du développement d’un projet logiciel pour vos partenaires, par le biais d’un entiercement.

L’APP vous propose notamment d’accéder à InterDeposit, une plateforme logicielle exclusive, vous permettant d’enregistrer vos contenus et de gérer votre historique. L’APP conserve en France les preuves et contenus enregistrés en toute confidentialité, selon les normes de sécurité les plus strictes. La cotisation annuelle nous permet de vous faire bénéficier de tarifs compétitifs sur des solutions simples d’utilisation mais très expertes.

La palette de services de protection de l’APP
est exclusivement réservée à ses Adhérents.

De plus, grâce à votre adhésion, notre équipe juridique peut affecter une part de son temps à la diffusion de bonnes pratiques. L’APP publie des contenus de référence et effectue une veille technique et juridique dans le domaine du droit des nouvelles technologies, vous permettant d’avoir des informations actualisées sur l’évolution de la législation, de la réglementation et de la jurisprudence spécifique à la protection des créateurs et des utilisateurs d’œuvres numériques.

Qui peut adhérer ?

L’Adhérent est le titulaire de droits (le « propriétaire ») sur les créations à protéger. Il peut être :

Une personne morale

Le mandataire social ou un salarié habilité agira pour le compte de la personne morale qui l’emploie ou qu’il représente.

Ex. : SARL, EURL, EIRL, SAS, SASU, etc.

Une personne physique ou une entreprise individuelle

Vous détenez personnellement les droits sur une création numérique ou l’entreprise et l’entrepreneur individuel ne forment juridiquement qu’une seule et même personne.

Ex. : Affaire personnelle commerçant, affaire personnelle profession libérale, etc.

Gestionnaire du compte adhérent

Dans la plupart des cas, c’est le titulaire de droit qui gère son propre compte. D’autres personnes peuvent également agir dans le cadre de l’adhésion :

Les co-titulaires : si vos créations ont plusieurs co-titulaires (co-propriétaires), vous devez les déclarer à l’APP. Seul le déposant (mandaté par les autres co-titulaires) est tenu d’adhérer à l’APP. Les co-titulaires ont des droits à l’information sur les dépôts effectués en leur nom. Et si les titulaires de droits d’une création évoluent au fil du temps ?

Les mandataires : si vous êtes mandataire, à savoir que vous effectuez les formalités pour le compte d’un ou des (co) titulaire(s) de droits, sans vous-même revendiquer des droits sur les créations à déposer (ex : ESN partenaire, avocat, CPI, SATT, holding pour le compte d’une de ses filiales détentrice des droits, etc.) :

  1. vous devez adhérer à l’APP si vous souhaitez utiliser nos solutions logicielles de dépôt ;
  2. celui qui vous mandate doit être adhérent de l’APP. Ce mandant sera considéré par l’APP comme le « propriétaire » de la filière de dépôts. Il a la capacité de révoquer votre mandat et de poursuivre la filière de dépôt. Ceci n’exclut pas la co-titularité sur cette filière. Dans ce cas, seul les titulaires de droits apparaîtront sur le certificat IDDN. Vous aurez néanmoins accès à l’historique des dépôts que vous avez effectués au même titre que les titulaires de droits concernés.

Comment adhérer ?

Reproduction de textes, d’images, de photographies ou de vidéos

Vous pouvez effectuer une demande d’adhésion en ligne via notre site web ou via nos formulaires d’adhésion. Dès que votre adhésion est validée, vous pouvez accéder à nos services. La cotisation à l’APP est annuelle, de date à date, et forfaitaire, quel que soit le nombre de dépôts ou le degré d’activité du déposant.

Pour plus d’information concernant les conditions d’adhésion, vous pouvez vous reporter au Règlement Général de l’APP.