contrat informatique et jurisprudence

Projet numérique et contrat IT : les leçons de la jurisprudence de 2025

Que vous soyez prestataire IT ou client acheteur de solutions numériques, il est essentiel de pouvoir décrypter l’état de la jurisprudence pour adapter vos pratiques contractuelles. Vous trouverez dans cet article les principaux enseignements à tirer de l’année judiciaire écoulée en matière de projets digitaux.

Deux personnes se serrant la main au-dessus d’un contrat signé, illustrant la conciliation d’intérêts divergents dans le cadre de Dora.

Contractualiser sous Dora : la conciliation d’intérêts divergents

D’un côté, les entités financières visées sont tenues de renforcer de manière massive leurs contrats avec leurs fournisseurs. D’un autre côté, les prestataires informatiques doivent concilier les exigences de leurs clients avec leur modèle de fourniture de services et la loi qui leur est applicable. Un « clash » d’intérêts divergents ou une adaptation des offres au secteur financier ?

Anticiper les risques d’échec en optimisant les contrats et mieux gérer les contentieux à l’aune de l’expertise judiciaire et de l’indemnisation des préjudices

Anticiper les risques contractuels et gérer les contentieux informatiques

Cet article explore les clés pour sécuriser vos projets informatiques et limiter les risques d’échec ou de contentieux. De la rédaction d’un cahier des charges précis à la gestion rigoureuse des contrats, en passant par la constitution de preuves en cas de litige, il détaille les bonnes pratiques à chaque étape. Vous y trouverez des conseils concrets pour collaborer efficacement, anticiper les imprévus et mieux gérer les éventuelles expertises judiciaires.

Graphique en baisse affiché sur un ordinateur, illustrant la réduction des coûts dans la vente d’un logiciel

Comment et combien vendre une entreprise d’éditeur de logiciels ?

Destinée aux dirigeants-actionnaires d’un éditeur de logiciels, cet article est tiré de l’expérience d’Atlantic Finance, cabinet de fusions acquisitions dédié au secteur informatique. Il explore les méthodes de valorisation des entreprises de logiciels, les points d’attention critiques lors d’une cession, et les meilleures pratiques pour maximiser la valeur de l’entreprise.