Base de connaissances
Retrouvez les questions fréquentes et des focus sur les grandes thématiques en lien avec vos créations numériques à vocation professionnelle (logiciels, applications mobiles, bases de données, sites web…).
- Mon premier dépôt numérique
- Preview – Espace Adhérent
- FAQ – Pourquoi déposer ? Quel est l’intérêt du dépôt ?
- FAQ – A partir de quand effectuer un dépôt pour protéger son actif ?
- FAQ – Quels sont les éléments qui peuvent faire l’objet d’un dépôt ?
- FAQ – Dans quelles circonstances une logibox peut-elle être ouverte ?
- FAQ – Puis-je utiliser mon dépôt à l’étranger ?
- FAQ – Puis-je déposer un logiciel open source ? Quel est l’intérêt ?
- Focus – Dépôt à titre de preuve dans les marchés publics
FAQ – A partir de quand effectuer un dépôt pour protéger son actif ?
Le
(Référence de l'article : 1633)
Il est conseillé de déposer :
- avant que l’actif ne soit rendu public afin de se prémunir contre les comportements nuisibles qui pourraient découler de la mise à disposition au public de l’actif ;
- à chaque évolution de l’actif.
Lorsque l’actif est une œuvre, il est conseillé de déposer :
- avant que l’œuvre ne soit terminée afin de se pré-constituer la preuve de la titularité des droits portant sur l’œuvre le plus tôt possible, en procédant notamment au dépôt des documents préparatoires, du cahier des charges, etc. ;
- avant que l’œuvre ne soit publiée et/ou commercialisée, afin de se prémunir contre d’éventuelles usurpations de tiers ;
- à chaque nouvelle version ou amélioration de l’œuvre afin que les évolutions apportées à l’œuvre d’origine soient conservées et qu’un chaînage logique soit établi entre les différentes versions d’une même œuvre.
