Base de connaissances
Retrouvez les questions fréquentes et des focus sur les grandes thématiques en lien avec vos créations numériques à vocation professionnelle (logiciels, applications mobiles, bases de données, sites web…).
- Mon premier dépôt numérique
- Preview – Espace Adhérent
- FAQ – Pourquoi déposer ? Quel est l’intérêt du dépôt ?
- FAQ – A partir de quand effectuer un dépôt pour protéger son actif ?
- FAQ – Quels sont les éléments qui peuvent faire l’objet d’un dépôt ?
- FAQ – Dans quelles circonstances une logibox peut-elle être ouverte ?
- FAQ – Puis-je utiliser mon dépôt à l’étranger ?
- FAQ – Puis-je déposer un logiciel open source ? Quel est l’intérêt ?
- Focus – Dépôt à titre de preuve dans les marchés publics
FAQ – Quels sont les éléments qui peuvent faire l’objet d’un dépôt ?
(Référence de l'article : 1634)
Tout actif immatériel peut faire l’objet d’un dépôt à vocation probatoire auprès de l’APP dès lors qu’il peut être matérialisé et numérisé.
Le dépôt peut ainsi concerner :
- les œuvres protégées par le droit d’auteur (logiciels, bases de données, applications mobiles, sites internet, jeux vidéo, etc.) ;
- des informations confidentielles (savoir-faire, plans, procédés et méthodes, business plan, documents marketing, etc.) ;
- tout élément ayant une valeur pour son titulaire et dont il importe de se préconstituer la preuve.
Lorsque le dépôt concerne une œuvre protégée par le droit d’auteur, il est conseillé d’inclure l’ensemble des travaux et documents liés à la création qui permettent d’en prouver la date et l’origine (cahier des charges, documentation technique, contrats avec des prestataires, etc.).
