Base de connaissances
Retrouvez les questions fréquentes et des focus sur les grandes thématiques en lien avec vos créations numériques à vocation professionnelle (logiciels, applications mobiles, bases de données, sites web…).
- Mon premier dépôt numérique
- Preview – Espace Adhérent
- FAQ – Pourquoi déposer ? Quel est l’intérêt du dépôt ?
- FAQ – A partir de quand effectuer un dépôt pour protéger son actif ?
- FAQ – Quels sont les éléments qui peuvent faire l’objet d’un dépôt ?
- FAQ – Dans quelles circonstances une logibox peut-elle être ouverte ?
- FAQ – Puis-je utiliser mon dépôt à l’étranger ?
- FAQ – Puis-je déposer un logiciel open source ? Quel est l’intérêt ?
- Focus – Dépôt à titre de preuve dans les marchés publics
Mon premier dépôt numérique
(Référence de l'article : 2444)
Réalisez votre premier dépôt numérique en toute simplicité
Depuis la page d'accueil : 1. Acheter des crédits de dépôt. 2. Inviter des co-titulaires éventuels.
Choisir "Un dépôt initial"
Dans l'onglet Déposer
Choisir "Dépôt numérique"
Type de Dépôt
Pré-remplir le nom de l’œuvre à déposer (et un éventuel sous-titre)
Information sur le Dépôt
Ajouter des fichiers à l'enveloppe numérique et cliquer sur "Transférer à l'APP". Sur cette même page, démarrer la procédure de scellement en cliquant sur « Sceller ».
Information sur le Dépôt
Déclarer le ou les titulaires de droit.
Identification des titulaires de droits
Décrire l'œuvre selon les informations devant figurer sur le certificat.
Description de l’œuvre
En cas d'accord contractuel sur l’œuvre à déposer, le déclarer à cette étape. Cliquer sur "Terminer" afin de valider la procédure de scellement.
Gestion de l'entiercement
