Base de connaissances
- J’ai créé une application, comment la protéger ?
- Chef d’entreprise, comment valoriser efficacement vos actifs immatériels ?
- Vous cédez votre entreprise et vous devez délimiter les actifs liés à la propriété intellectuelle
- Suite au départ d’un développeur de l’entreprise, comment s’assurer que son travail appartient à l’entreprise ?
- Un tiers vous accuse de contrefaçon ?
- Comment se prémunir d’un risque de défaillance du fournisseur clé dans le cadre de votre activité ?
- Vous êtes investisseur, comment sécuriser les éléments technologiques d’une société ?
- Vous êtes fondateur, comment sécuriser les éléments technologiques d’une société et rassurer les éventuels investisseurs ?
- Vous allez rencontrer des partenaires. Comment protéger vos éléments technologiques ?
- Comment vous assurer la propriété des prestations réalisées par vos sous-traitants ?
- Vous êtes une multinationale ou une ETI – Entreprise de Taille Intermédiaire, avec une activité de R&D intense, et vous souhaitez mettre en place une stratégie probatoire ambitieuse pour vos actifs logiciels
- Vous êtes cyber-assureur et vous souhaitez connaître les actifs immatériels de votre assuré
Vous allez rencontrer des partenaires. Comment protéger vos éléments technologiques ?
(Référence de l'article : 1476)
Contexte et challenge
Les négociations avancent avec un partenaire intéressant pour votre développement. A ce stade, vous allez devoir divulguer des informations stratégiques pour votre entreprise mais qui sont nécessaires pour continuer les échanges avec votre partenaire. Comment vous protéger efficacement pour avancer dans la négociation ?
Solution et Bénéfices
La pratique la plus courante est la signature d’accords de confidentialité en amont de la rencontre avec des partenaires.
Mais il existe d’autres moyens d’encadrer et de protéger vos éléments technologiques. Déposer vos créations numériques à l’APP est la solution adaptée, simple et rapide pour vos besoins urgents de protection. Sur le long terme, le dépôt régulier des différentes versions de vos œuvres numériques vous permet de cartographier votre portefeuille d’actifs numériques et de vous constituer un historique pérenne à des fins de preuve.
Le dépôt probatoire à l’APP vous permettra de bénéficier d’une présomption de titularité pour rapporter plus facilement la preuve de vos droits sur vos éléments technologiques en cas de conflit. Il vous permet aussi de démontrer que vous détenez l’antériorité sur vos éléments technologiques, puisqu’en déposant ceux-ci à l’APP, vous donnez une date certaine à votre dépôt.
