Base de connaissances
- J’ai créé une application, comment la protéger ?
- Chef d’entreprise, comment valoriser efficacement vos actifs immatériels ?
- Vous cédez votre entreprise et vous devez délimiter les actifs liés à la propriété intellectuelle
- Suite au départ d’un développeur de l’entreprise, comment s’assurer que son travail appartient à l’entreprise ?
- Un tiers vous accuse de contrefaçon ?
- Comment se prémunir d’un risque de défaillance du fournisseur clé dans le cadre de votre activité ?
- Vous êtes investisseur, comment sécuriser les éléments technologiques d’une société ?
- Vous êtes fondateur, comment sécuriser les éléments technologiques d’une société et rassurer les éventuels investisseurs ?
- Vous allez rencontrer des partenaires. Comment protéger vos éléments technologiques ?
- Comment vous assurer la propriété des prestations réalisées par vos sous-traitants ?
- Vous êtes une multinationale ou une ETI – Entreprise de Taille Intermédiaire, avec une activité de R&D intense, et vous souhaitez mettre en place une stratégie probatoire ambitieuse pour vos actifs logiciels
- Vous êtes cyber-assureur et vous souhaitez connaître les actifs immatériels de votre assuré
Vous êtes fondateur, comment sécuriser les éléments technologiques d’une société et rassurer les éventuels investisseurs ?
(Référence de l'article : 1475)
Contexte et challenge
Vous entamez des démarches pour lever des fonds. Dans cette optique, vous devez notamment rassurer les investisseurs sur votre politique de protection de vos actifs technologiques.
Solution et Bénéfices
Il est nécessaire de procéder à des opérations de dépôt de vos actifs afin de présenter un ensemble cohérent et auditable, si possible à chaque étape de leur évolution pour augmenter la force probante et cartographier votre portefeuille d’actifs numériques.
Réaliser ce type de démarche témoigne du sérieux dont vous faites preuve dans votre démarche de protection. De plus, des dépôts réguliers des éléments afférents à l’activité de votre entreprise permettent de vous préconstituer la preuve de vos droits sur ces derniers et d’en assurer la protection.
