Base de connaissances
- J’ai créé une application, comment la protéger ?
- Chef d’entreprise, comment valoriser efficacement vos actifs immatériels ?
- Vous cédez votre entreprise et vous devez délimiter les actifs liés à la propriété intellectuelle
- Suite au départ d’un développeur de l’entreprise, comment s’assurer que son travail appartient à l’entreprise ?
- Un tiers vous accuse de contrefaçon ?
- Comment se prémunir d’un risque de défaillance du fournisseur clé dans le cadre de votre activité ?
- Vous êtes investisseur, comment sécuriser les éléments technologiques d’une société ?
- Vous êtes fondateur, comment sécuriser les éléments technologiques d’une société et rassurer les éventuels investisseurs ?
- Vous allez rencontrer des partenaires. Comment protéger vos éléments technologiques ?
- Comment vous assurer la propriété des prestations réalisées par vos sous-traitants ?
- Vous êtes une multinationale ou une ETI – Entreprise de Taille Intermédiaire, avec une activité de R&D intense, et vous souhaitez mettre en place une stratégie probatoire ambitieuse pour vos actifs logiciels
- Vous êtes cyber-assureur et vous souhaitez connaître les actifs immatériels de votre assuré
Vous cédez votre entreprise et vous devez délimiter les actifs liés à la propriété intellectuelle
(Référence de l'article : 1470)
Contexte et challenge
Vous êtes en train de céder votre entreprise et on vous demande de lister les éléments d’actifs technologiques : logiciels, sites web, bases de données, etc. Ces éléments vont être audités et constituent une partie importante, voire majeure du prix de cession.
Solution et Bénéfices
Il est nécessaire de constituer un ensemble cohérent et présentable de ses actifs immatériels. Cela passe notamment par une présentation permettant un panorama complet des éléments valorisables.
La solution de gestion de portefeuille de l’APP permet non seulement de déposer mais également de présenter une vue complète et détaillée de votre portefeuille d’actifs immatériels.
Cette démarche a un effet assurantiel car elle témoigne du sérieux et de la rigueur dont vous faites preuve dans la gestion de vos actifs.
Elle facilite et accélère les opérations d’audit.
