Base de connaissances
- J’ai créé une application, comment la protéger ?
- Chef d’entreprise, comment valoriser efficacement vos actifs immatériels ?
- Vous cédez votre entreprise et vous devez délimiter les actifs liés à la propriété intellectuelle
- Suite au départ d’un développeur de l’entreprise, comment s’assurer que son travail appartient à l’entreprise ?
- Un tiers vous accuse de contrefaçon ?
- Comment se prémunir d’un risque de défaillance du fournisseur clé dans le cadre de votre activité ?
- Vous êtes investisseur, comment sécuriser les éléments technologiques d’une société ?
- Vous êtes fondateur, comment sécuriser les éléments technologiques d’une société et rassurer les éventuels investisseurs ?
- Vous allez rencontrer des partenaires. Comment protéger vos éléments technologiques ?
- Comment vous assurer la propriété des prestations réalisées par vos sous-traitants ?
- Vous êtes une multinationale ou une ETI – Entreprise de Taille Intermédiaire, avec une activité de R&D intense, et vous souhaitez mettre en place une stratégie probatoire ambitieuse pour vos actifs logiciels
- Vous êtes cyber-assureur et vous souhaitez connaître les actifs immatériels de votre assuré
Vous êtes une multinationale ou une ETI – Entreprise de Taille Intermédiaire, avec une activité de R&D intense, et vous souhaitez mettre en place une stratégie probatoire ambitieuse pour vos actifs logiciels
(Référence de l'article : 1477)
Contexte et challenge
Votre politique en matière de brevets et de marques est parfaitement rodée mais certains éléments d’actifs technologiques ne font pas l’objet d’une protection adéquate, ce qui est d’autant plus risqué que vous faites appel à de nombreux intervenants internes et externes et que vous avez mis en place des accords complexes de licence et de copropriété. Vous aimeriez donc rationaliser la politique de protection de vos actifs immatériels.
Solution et Bénéfices
Les services de l’APP permettent de mettre en œuvre une véritable gestion de portefeuille d’actifs immatériels avec toute la complexité que cela requiert :
- un accompagnement et mise en place de stratégies de valorisation des actifs ;
- une gestion des mandataires et des délégations de dépôts ;
- une gestion des cotitularités et des opérations de cessions ;
- une gestion d’accords contractuels prévoyant l’accès aux données chez un tiers.
En adhérent auprès de l’APP, qui a déjà accompagné plus de 17 000 Adhérents de toute taille et évoluant dans les domaines les plus variés, vous bénéficiez de l’appui et de l’expertise à la fois technique et juridique de nos équipes dans la mise en place de votre stratégie probatoire. L’APP vous offre également un accompagnement personnalisé dans la protection de votre portefeuille de créations et se tient à votre disposition pour répondre à vos besoins juridiques, patrimoniaux, opérationnels et commerciaux.
Vous accédez à nos solutions de protection juridiques innovantes et sécurisées (conformes aux normes et référentiels reconnus), adaptées à votre volume d’activité et à la nature de votre besoin.
