Un tiers vous accuse de contrefaçon ?


(Référence de l'article : 1472)

Contexte et challenge à résoudre

Suite au succès de votre nouvelle application, un ancien partenaire vous accuse à tort d’avoir copié son projet. Certes, vous avez fait appel à lui pour une des fonctionnalités de l’application mais c’est vous qui êtes à l’origine du projet dans son ensemble. Votre concurrent veut engager une action en justice. Comment se prémunir contre ce type de difficulté ?

Solution et Bénéfices

Si vous faites appel à un tiers afin qu’il réalise tout ou partie de votre projet, conclure un contrat de cession s’avère indispensable, pour qu’il vous cède ses droits d’auteur sur les éléments qu’il a créés et que vous puissiez ainsi les exploiter paisiblement. A défaut, votre partenaire restera titulaire des droits d’auteur sur les éléments qu’il a développés et pourra bloquer l’exploitation de votre création.

Il est également conseillé de déposer les éléments composant le projet à chaque étape de son évolution afin de vous permettre d’organiser une véritable stratégie probatoire.

Déposer à l’APP vous permet de préconstituer la preuve de vos droits sur votre solution numérique, de bénéficier d’une présomption de titularité et de matérialiser les évolutions de votre création.

Pour aller plus loin :