FAQ – Qu’est-ce que protège le droit d’auteur ?


Le 2 January 2023

(Référence de l'article : 1556)

L’article L 112-1 du Code de la Propriété intellectuelle précise que « les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination. » Néanmoins, pour que les œuvres de l’esprit soient protégées par le droit d’auteur, ces dernières doivent être originales et formalisées. On entend par œuvre originale, toute œuvre portant « l’empreinte de la personnalité de l’auteur » ou « la marque de l’apport intellectuel de l’auteur » pour un logiciel.
Il est également nécessaire que l’œuvre soit formalisée, raison pour laquelle il n’est pas possible de protéger les idées et les concepts non matérialisés qui doivent rester à la libre disposition de tous.