Entiercement de logiciel

Assurez la continuité de votre activité

Dotée de 40 ans d’expérience dans la protection des créations numériques, l’APP vous propose des solutions d’escrow simples et sécurisées.

Protégez-vous contre les risques de défaillance de votre fournisseur

L’escrow agreement (l’entiercement) est un contrat entre un fournisseur de logiciel et son client, qui permet à ce dernier de se protéger contre les risques de défaillance du fournisseur.

Par ce contrat, le fournisseur confie à l’APP, via un dépôt physique ou numérique, des éléments structurants de son logiciel (code source, guide technique etc) que le client pourra récupérer dans certaines conditions contractuellement établies.

La mise sous séquestre permet ainsi aux clients de poursuivre l’exploitation des actifs immatériels dans lesquels ils ont investi.

Simplicité

Notre plateforme digitale vous aide à gérer rapidement et en toute facilité vos contrats d’entiercement.

Sécurité

Nos solutions sont conformes au Règlement Général de Sécurité (RGS) et à la norme ISO 27001.

Vérification des dépôts

Nous vous offrons la possibilité de vérifier le contenu du dépôt réalisé par votre fournisseur afin de valider sa conformité.

Assistance juridique et technique

Notre équipe d’experts vous accompagne et vous guide dans la gestion et la protection de vos créations numériques.

Choisissez l'offre adaptée à vos besoins

Offre "Gestion d'un escrow agreement"

Le contrat d’entiercement est co-signé par le bénéficiaire, le fournisseur et l’APP.

Notre équipe juridique s’occupe de la rédaction du contrat pour inclure les obligations et les droits des trois parties.

L’APP instruit la procédure en cas de demande d’accès par le bénéficiaire.

Offre "Gestion d'une clause d'accès"

Le contrat d’entiercement est signé par le bénéficiaire et le fournisseur.

Notre équipe juridique ne valide pas le contenu de la clause d’accès.

L’APP instruit la procédure en cas de demande d’accès par le bénéficiaire.

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