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Comment assurer la protection de vos créations numériques ?

A la différence du brevet et des marques, il n’est pas nécessaire de déposer une création numérique pour acquérir un droit. Cependant, son dépôt est indispensable pour en rapporter la preuve.

Les créations numériques sont d’une grande variété : logiciels, bases de données, sites internet, applications mobiles, art digital, jeux vidéo, …

A cela s’ajoute l’environnement dans lequel elles ont été créées, matérialisé par un cahier des charges, les fiches de paie ou notes de droits d’auteur, etc., ainsi que des éléments de description de la création ou de ses fonctionnalités (documentation technique, manuel utilisateur, …).

Ces créations constituent des actifs stratégiques pour vous ou votre organisation et vous souhaitez légitimement les protéger.

En effet, sans preuve, il n’existe pas de protection efficace pour défendre vos créations. Dès lors,le dépôt est une étape essentielle pour protéger et valoriser ces actifs immatériels.

Depuis 1982, l’APP, association européenne de défense des auteurs et des éditeurs d’œuvres numériques, a accompagné plus de 15 000 membres adhérents dans la protection de leur portefeuille de créations.

Choisir rapidement le type de dépôt adapté à vos besoins :

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