FAQ – Peut-on protéger un logiciel par un brevet ?


(Référence de l'article : 1599)

Depuis les années 1980, le logiciel (et plus particulièrement le code source) et le matériel de conception préparatoire sont considérés comme des œuvres de l’esprit et sont protégés par le droit d’auteur (article L112-2 du code de la propriété intellectuelle).

Les programmes d’ordinateur sont par ailleurs expressément exclus de la protection par le droit des brevets car ils ne sont pas considérés comme des inventions (article L611-10 du code de la propriété intellectuelle).

Il est toutefois possible d’obtenir un brevet portant sur un procédé inventif qui inclut un logiciel pour fonctionner, à condition que le brevet ne porte pas uniquement sur le programme d’ordinateur. Le brevet ne sera pas accordé sur le logiciel pris isolément, mais sur l’ensemble composé d’un procédé et d’un logiciel.

Il est à noter que l’objet de la protection du droit d’auteur et du droit des brevets est différent : le droit d’auteur protège le code source d’un logiciel alors que le droit des brevets protège les fonctionnalités d’un logiciel appartenant à une invention plus vaste.