Devenez membre et bénéficiez de l’ensemble des services de l’APP
… et notamment un accès direct 24h/24 et 7j/7 à la plateforme en ligne pour déposer rapidement et en toute simplicité vos créations numériques, gérer vos contrats et votre portefeuille de créations.
Tarifs personnes morales
Le Mandataire social ou un salarié habilité agira pour le compte de la personne morale qui l’emploie ou qu’il représente
Ex. : SARL, EURL, EIRL, SAS, SASU, etc.
Tarifs personnes physiques
Vous détenez personnellement les droits sur une création numérique ou l’entreprise et l’entrepreneur individuel ne forment juridiquement qu’une seule et même personne.
Ex. : Affaire personnelle commerçant, affaire personnelle profession libérale, etc.
Offre start-up
À qui s’adresse l’offre Start-up ?
L’APP soutient la création et les créateurs en proposant une offre spéciale dédiée aux jeunes sociétés innovantes. Pour être considérée comme une start-up par l’APP, votre société doit remplir les trois critères cumulatifs suivants :
- Moins de 5 ans d’existence ;
- Moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires sur l’exercice précédent ;
- Maximum 5 salariés.
À quoi correspond l’offre Start-up ?
L’offre Start-up consiste en une remise de 50% sur les 3 premières années de l’abonnement annuel personne morale. Les frais d’abonnement annuel à l’APP pour une start-up s’élèvent donc pendant 3 ans à 415€ HT par an au lieu de 830€ HT par an. À l’issue de cette période de 3 ans, la société ne sera plus considérée comme une start-up et se verra automatiquement appliquer le tarif classique.
N.B. : La grille des tarifs à destination des start-up est accessible en cliquant ici.
La grille des tarifs à destination des autres sociétés est accessible en cliquant ici.
Concrètement, comment bénéficier de l’offre Start-up ?
Dans le formulaire d’inscription à l’APP, à la question « Qui voulez-vous inscrire à l’APP ? », vous devrez répondre « Un titulaire de droits » puis opter pour « Personne Morale ». Après avoir renseigné vos coordonnées, l’identité du titulaire de droits puis les coordonnées du titulaire de droits (le futur membre APP), vous devrez répondre « oui » à la question « Votre société a moins de 5 ans d’existence, fait moins de 1M€ de CA sur l’exercice précédent et a 5 salariés maximum ? » (Cf. menu déroulant « Start-up ? »).
