FAQ – Quelle est la protection accordée par le droit des marques ?


(Référence de l'article : 1605)

Le droit des marques protège les signes servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale de ceux des tiers.

La marque sert donc à identifier des produits et services et à se différencier de ses concurrents dans la vie des affaires.

S’agissant d’un logiciel, la marque peut servir à protéger la dénomination sous laquelle est commercialisé le produit et empêchera ainsi les tiers de se l’approprier, mais elle ne conférera aucune protection au logiciel en tant que tel qui reste soumis à la protection du droit d’auteur.

Pour bénéficier d’un droit de marque, il est obligatoire de déposer le signe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et de déterminer les produits et services en relation avec lesquels la marque sera protégée (principe de spécialité). La marque confère une protection de 10 ans, indéfiniment renouvelable, et a une portée territoriale (il est nécessaire de déposer la marque dans chacun des territoires sur lesquels l’on souhaite exploiter la marque).

Le titre d’un logiciel, dès lors qu’il présente un caractère original, peut également être protégé par le droit d’auteur comme l’œuvre elle-même (article L112-4 du code de la propriété intellectuelle).