Base de connaissances
Retrouvez les questions fréquentes et des focus sur les grandes thématiques en lien avec vos créations numériques à vocation professionnelle (logiciels, applications mobiles, bases de données, sites web…).
- Le droit d’auteur
- Algorithme
- FOCUS – La protection juridique des créations numériques à l’international
- Applications mobiles
- Base de données et droit sui generis
- Cession de droits
- Contrefaçon et autres contentieux
- Jeux video
- Licences libres
- Logiciels
- Marques, brevets
- Secret des affaires
- Sites web et E-commerce
- Titularité des droits
- FOCUS – RGPD : Comment constituer et utiliser une base de données ?
- FOCUS – Le vol d’information
- FAQ – Qu’est-ce qu’une base de données ?
- FAQ – Qu’est-ce qui est protégé au sein d’une base de données ?
- FAQ – Comment prouver la violation de ma base de données ?
- FAQ – Combien de temps est protégé le producteur d’une base de données ?
- FAQ – Quels sont les droits reconnus au producteur de la base de données ?
- FAQ – Qui peut bénéficier de la protection du droit sui generis ?
- FAQ – Quelles sont les conditions pour bénéficier de la protection par le droit sui generis des producteurs de bases de données ?
Base de données et droit sui generis
Le 9 mars 2018
(Référence de l'article : 1083)
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