Contrat d’édition de logiciels


(Référence de l'article : 1221)

Modèle de contrat par lequel le titulaire des droits autorise une société à fabriquer les exemplaires de son/ses logiciel(s) et à les distribuer. Un contrat d’édition est nécessaire pour toute exploitation commerciale dès lors que le titulaire des droits fait appel à un tiers.