Base de connaissances
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Modèle de contrat d’utilisation de progiciel (on premise)
Le 15 janvier 2026
(Référence de l'article : 1220)
A disposition un modèle de contrat de licence de logiciel permettant à un éditeur ou à un fournisseur d’accorder à un client le droit d’utiliser un progiciel installé sur ses propres infrastructures (licence on premise).
Il se présente sous la forme de conditions générales de licence pouvant être annexées à un bon de commande ou à un contrat commercial, afin d’encadrer juridiquement l’utilisation du logiciel.
