array ( 'cat1' => NULL, )
logo APP
 
MENUMENU
  • Devenir membre
  • Contact
  • Espace Membre

        • Se connecter

        • Compte

        • Portefeuille

        • Déposer

        • Mettre à jour

        • Mes contrats
        • Assistance Membre
          Activez votre Espace Membre
          Aperçu de l'Espace Membre
MENUMENU
  • Accueil
  • Avantages Membres
    • Devenir membre
    • Nos avantages membres
    • Nos partenaires
    • Qui sommes-nous ?
  • Nos solutions
    • Déposer
    • Entiercer
    • Auditer la PI
    • Horodater
    • Constater une infraction
    • Nos Technologies
  • Tarifs
  • Cas pratiques
  • Centre d’information
    • Webinars
    • Publications
    • Bonnes pratiques
    • Base de connaissances
    • Blog
    • Formulaires
    • Actualités
APP - Agence pour la Protection des Programmes
MENUMENU
  • Accueil
  • l'Agence
    • Mentions légales
  • Nos solutions
    • Devenir membre
    • Déposer
    • Entiercer
    • Constater
    • Nos Technologies
  • Tarifs
  • Cas pratiques
  • Centre d'information
    • Webinars
    • Publications
    • Bonnes pratiques
    • Base de connaissances
    • Blog
    • Actualités
  • Contact
  • Espace adhérents
    • Se connecter
    • Compte
    • Portefeuille
    • Assistance adhérent
    • Activez votre Espace Adhérent

Secret des affaires

11 juillet 2018 | by marjorie | Commentaires fermés sur Secret des affaires


Read More

Entiercement

9 juillet 2018 | by marjorie | Commentaires fermés sur Entiercement


Read More

Contrat d’entiercement APP

22 juin 2018 | by marjorie | Commentaires fermés sur Contrat d’entiercement APP


Read More

Contrat

22 juin 2018 | by marjorie | Commentaires fermés sur Contrat


Read More

Preview – Espace Adhérent

23 avril 2018 | by marjorie | Commentaires fermés sur Preview – Espace Adhérent


Read More

Mon premier dépôt numérique

17 avril 2018 | by marjorie | Commentaires fermés sur Mon premier dépôt numérique


Read More

Le contrat de nantissement de logiciel

13 avril 2018 | by marjorie | Commentaires fermés sur Le contrat de nantissement de logiciel


Read More

Contrat de licence d’utilisation : logiciel libre

13 avril 2018 | by marjorie | Commentaires fermés sur Contrat de licence d’utilisation : logiciel libre


Read More

Contrat de licence d’utilisation : logiciel propriétaire

13 avril 2018 | by marjorie | Commentaires fermés sur Contrat de licence d’utilisation : logiciel propriétaire


Read More

Conditions de la protection par le droit des brevets

13 avril 2018 | by marjorie | Commentaires fermés sur Conditions de la protection par le droit des brevets


Read More

  • «Previous Page
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • …
  • 21
  • Next Page»
APP - Agence pour la Protection des Programmes

25 rue de la Plaine 75020 PARIS – FRANCE
Tél. +33(0)1.40.35.03.03
Mail : app[at]app.asso.fr

Mentions légales
Règlement Général
CGU Espace Membre
Politique de confidentialite

APP 25 rue de la Plaine 75020 PARIS – FRANCE Tél : +33 (0)1.40.35.03.03 Email : app[at]app.asso.fr – Mentions légales

Gérer le consentement aux cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser notre site web et notre service.
Fonctionnel Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’utilisateur.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
Gérer les options Gérer les services Gérer {vendor_count} fournisseurs En savoir plus sur ces finalités
Préférences
{title} {title} {title}