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Gérer votre portefeuille de créations numériques

L’APP assure la gestion de la « vie juridique » de vos créations déposées

Adhérer à l’APP c’est :
- s’assurer de la pérennité de l’historique de vos créations à des fins de preuve
- matérialiser et traçer leurs évolutions à des fins de preuve
- gérer les transferts de droits relatifs à vos créations
- recourir à un tiers-séquestre de vos créations, à votre usage pour défendre vos droits, ou à celui de tiers utilisateurs dans le cadre de l’exercice d’une clause d’accès

Mettre à jour votre répertoire de créations et conserver une traçabilité des différents dépôts

Grâce au chaînage des dépôts sur une même création, vous vous ouvrez l’opportunité de mieux défendre vos droits aux étapes-clés de son évolution.

En assurant le dépôt régulier de mises à jour, il est ainsi possible de tracer l’évolution d’une création numérique donnée, et de figer à but probatoire les transformations successives qui y ont été apportées.

Gérer de façon encadrée l’accès à vos créations déposées

Vous pouvez faire appel à l’APP pour qu’elle intervienne en tant que tiers séquestre dans le cadre de la mise en place d’une clause d’accès à vos Eléments Déposés.

Désigner contractuellement l’APP en tant que tiers séquestre permet de rassurer vos partenaires ou vos clients sur la pérennité de leur investissement en leur permettant d’accéder aux éléments que vous avez déposés en cas de survenance de certains événements (défaillance, rachat, cessation de maintenance, …).

Actualiser les informations relatives aux titulaires de droits de vos créations déposées

Si vous l’en informez, l’APP conserve sur la durée :
- l’historique des modifications d’ordre juridique intervenues sur votre entreprise (changement de dénomination sociale, cession...), ce qui permet d’actualiser toutes les informations liées à la titularité des droits sur les créations que vous avez déposées
- l’historique des opérations juridiques relatives à votre création (licence, cession...)

Ainsi, l’APP enregistre tout transfert de propriété relatif à vos créations. Elle vous permet de matérialiser cette opération juridique à l’aide d’un nouveau certificat IDDN, et d’organiser la traçabilité de vos créations pour le nouveau titulaire de droits.