Mains utilisant un ordinateur portable avec une interface numérique représentant l’intelligence artificielle et le processus créatif

Création numérique et preuve du droit d'auteur (2/2) : documenter le processus créatif pour renforcer la preuve

Article rédigé par Marine Yborra, CMO à l’APP

Temps de lecture : 8mn| Propriété intellectuelle

Le premier article de cette série a montré que les juridictions recherchent les choix créatifs qui traduisent l’intervention intellectuelle de leur auteur, une question qui prend une dimension nouvelle avec le développement des créations assistées par intelligence artificielle.

Une difficulté demeure toutefois : comment établir et conserver, dans la durée, les éléments permettant de retracer ces choix ?

Cette question prend une importance particulière dans les environnements numériques, où les créations évoluent par versions successives, échanges entre collaborateurs, corrections ou encore interventions d’outils d’intelligence artificielle. Les informations utiles à la démonstration de l’originalité existent souvent, mais elles sont dispersées entre différents outils et rarement organisées dans une perspective probatoire.

L’enjeu n’est donc plus seulement de conserver une version finale d’une œuvre. Il consiste à documenter, au fil de la création, les différentes étapes qui permettent de comprendre comment celle-ci s’est progressivement construite et, notamment lorsqu’une IA est utilisée, de rendre plus lisibles les choix effectivement réalisés par l’auteur.

 

Les points clés à retenir

  • Les créations numériques produisent naturellement des traces tout au long de leur élaboration.
  • Ces traces permettent de documenter les choix créatifs qui fondent la protection par le droit d’auteur.
  • Avec l’utilisation croissante de l’intelligence artificielle, documenter le processus créatif permet de mieux distinguer les interventions de l’outil des choix effectivement réalisés par l’auteur.
  • L’horodatage qualifié contribue à renforcer la démonstration de l’existence d’une œuvre et de sa chronologie2.
  • La journalisation du processus de création permet de conserver une chronologie fiable des choix créatifs et de renforcer la preuve du droit d’auteur, en particulier pour les créations assistées par intelligence artificielle.

 

Documenter la création plutôt que conserver uniquement son résultat

Les créations numériques résultent d’une succession d’étapes qui aboutissent à la version finale.

Les événements de création deviennent des éléments de preuve

Chaque projet génère de nombreux événements : création d’une première version, modification d’un document, validation d’une fonctionnalité, ajout d’un module, restructuration d’un texte ou encore intégration d’une proposition issue d’un outil d’intelligence artificielle.

Pris isolément, ces événements présentent un intérêt limité. Ensemble, ils permettent de retracer le déroulement d’un projet et de comprendre la succession des choix qui ont conduit à la création finale.

Cette approche rejoint l’idée développée dans les deux premiers articles de cette série : une création numérique se construit progressivement et, dans le cas d’un logiciel, sont même en constante évolution. Les traces laissées au cours de cette évolution permettent d’en restituer le processus et de mieux comprendre les décisions qui la caractérisent.

Une mémoire fiable du processus créatif

La difficulté tient au fait que ces informations sont rarement conservées de manière organisée, souvent par ignorance de leur valeur probatoire. Les versions sont remplacées, certains échanges disparaissent, les environnements de développement évoluent et les documents de travail sont progressivement supprimés.

Or, ce sont précisément ces éléments qui permettent de reconstituer le cheminement intellectuel d’un projet lorsqu’un différend survient, et d’apporter des éléments de preuve d’originalité.

Constituer une mémoire fiable de la création ne consiste donc pas à archiver l’ensemble des documents produits. L’objectif est d’identifier les événements significatifs du processus créatif, démontrant un apport propre de l’auteur, et de préserver leur chronologie afin de pouvoir démontrer, le moment venu, comment une œuvre s’est construite et convaincre un juge de son originalité.

 

L’horodatage qualifié renforce la crédibilité de la démonstration

Documenter le processus créatif suppose de pouvoir associer chaque étape significative à une chronologie fiable. C’est précisément le rôle que peut jouer l’horodatage qualifié, en apportant une date certaine aux différents événements de création2.

Il ne constitue pas un droit de propriété intellectuelle et ne crée pas, à lui seul, de protection. En revanche, il contribue à renforcer la valeur probatoire des éléments qui retracent l’élaboration d’une œuvre.

Dater les étapes significatives de la création

L’horodatage permet d’attester qu’un document, une version de logiciel, une documentation technique ou tout autre élément existait à une date donnée.

Appliqué de manière ponctuelle, il permet de démontrer l’existence d’une version déterminée. Utilisé tout au long du projet, il restitue une journalisation continue des différentes étapes de la création.

Cette approche présente un intérêt particulier lorsque plusieurs personnes interviennent sur un même projet ou lorsque celui-ci évolue pendant une longue période. Elle permet de replacer chaque version dans son contexte et de suivre l’évolution du travail réalisé.

Rendre plus lisibles les choix humains

L’intérêt de cette démarche ne réside pas uniquement dans la date associée à un document.

Lorsque plusieurs événements de création sont documentés, ils permettent de visualiser la succession des arbitrages ayant conduit au résultat final : restructuration d’un logiciel, réorganisation d’un contenu, validation d’une architecture, enrichissement d’une proposition générée par un outil d’intelligence artificielle ou abandon de certaines pistes de travail.

Pris ensemble, ces éléments rendent plus lisible la chaîne de décisions humaines qui sous-tend la création. Ils ne démontrent pas, à eux seuls, l’originalité de l’œuvre, mais ils facilitent la compréhension du processus ayant conduit à son élaboration.

Les créations assistées par IA renforcent l’intérêt de cette démarche

L’utilisation d’outils d’intelligence artificielle accentue encore cette nécessité.

Les prompts, les versions intermédiaires, les corrections, les validations ou les réécritures témoignent des interventions successives réalisées par le développeur ou le créateur. Lorsqu’ils sont documentés au fil de la création, via horodatage et archivage, ces éléments permettent de distinguer plus facilement les propositions issues de l’outil des choix effectivement opérés par la personne qui revendique la qualité d’auteur.

L’horodatage ne répond donc pas à lui seul aux questions soulevées par les créations assistées par intelligence artificielle. En revanche, il participe à la constitution d’un faisceau d’éléments probants susceptibles d’éclairer le rôle des interventions humaines dans le processus créatif.

 

Vers une gouvernance de la preuve du droit d’auteur

Les entreprises produisent aujourd’hui une grande diversité d’actifs numériques : logiciels, contenus éditoriaux, documentations techniques, bases de données, créations graphiques, musiques élaborées avec l’assistance d’outils d’intelligence artificielle.

La protection de ces actifs ne peut plus reposer uniquement sur des démarches engagées lorsqu’un litige apparaît. Elle conduit à intégrer la question de la preuve dès les premières étapes de la création.

Journaliser le processus de création pour mieux documenter la preuve

Dans cette perspective, journaliser le processus de création consiste à conserver, au fil du projet, les événements significatifs qui jalonnent son élaboration.

Il ne s’agit pas d’archiver systématiquement l’ensemble des documents produits, mais d’identifier les étapes qui traduisent les principaux choix réalisés : versions importantes, validations, restructurations, évolutions du code, modifications substantielles ou intégration de nouveaux contenus.

Cette démarche permet de constituer progressivement une mémoire fiable du projet et de restituer, si nécessaire, la chronologie des décisions ayant conduit à la création finale.

Une approche adaptée aux enjeux actuels de la propriété intellectuelle

Les deux premiers articles de cette série ont montré que les juridictions recherchent les choix créatifs qui traduisent l’intervention intellectuelle de l’auteur pour en défendre ou valider le droit. Pour les convaincre, il faut donc avoir anticipé le litige et documenté au fil de l’évolution de la création les éléments susceptibles d’être acceptés comme une preuve d’originalité.

Dans un environnement où les créations sont de plus en plus collaboratives et assistées par intelligence artificielle, cette journalisation devient un véritable outil de gouvernance des actifs immatériels. Elle facilite la constitution de preuves d’originalité, documente la part de l’intervention humaine vs machine, préparant ainsi plus efficacement un éventuel contentieux.

 

La preuve du droit d’auteur s’inscrit désormais dans le processus de création

Les principes du droit d’auteur demeurent inchangés malgré le bouleversement technologique que vivent nos sociétés avec l’avènement de l’intelligence artificielle. Une œuvre est protégée par le droit d’auteur lorsqu’elle est datée, originale c’est-à-dire lorsqu’elle traduit les choix créatifs de son auteur et produite par une personne physique1. En revanche, les modes contemporains de création conduisent à porter une attention nouvelle à la manière dont ces choix sont documentés.

La preuve ne se construit plus uniquement au moment où survient un différend. Elle doit s’élaborer progressivement, au rythme des différentes étapes de développement du projet. Cette approche permet de conserver une mémoire fiable de la création, de mieux restituer la chronologie des événements et de rendre plus lisibles les interventions humaines qui fondent la protection juridique.

La journalisation du processus de création, associée à des mécanismes d’horodatage qualifié, s’inscrit pleinement dans cette logique. Cette approche permet de documenter de manière continue les différentes étapes d’un projet et de renforcer la démonstration des choix humains qui fondent la protection par les droits d’auteur.

C’est dans cette logique que l’APP travaille actuellement au développement de son Journal de création. Cette nouvelle solution a pour objectif de vous permettre de tracer et documenter les différentes étapes de vos processus de création ou de développement, notamment afin de mieux conserver la chronologie des contributions et des choix humains réalisés au cours d’un projet.

Vous souhaitez en savoir plus sur le Journal de création ? Laissez-nous vos coordonnées !

 

Références

Textes

  1. Code de la propriété intellectuelle, notamment les articles L.111-1 et suivants :
    consulter le Code de la propriété intellectuelle sur Légifrance
    ↩
  2. Règlement (UE) n° 910/2014 du 23 juillet 2014 (eIDAS) relatif à l’identification électronique et aux services de confiance pour les transactions électroniques :
    consulter le règlement eIDAS sur EUR-Lex
    ↩

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