La PI en pratique

Cette section, rédigée par le Service Communication de l’APP, a vocation à vulgariser la Propriété Intellectuelle auprès d’un public néophyte dans le domaine de la PI.
Pour approfondir ses connaissances, nos contenus rédigés par le Service Juridique de l’APP sont dans notre rubrique Base de Connaissances.
Nos juristes spécialistes en PI sont également à votre disposition par téléphone au 0140359277.

Nos derniers articles

Comprendre la titularité des droits sur les logiciels

Protection

Dans cet article, nous nous concentrerons sur la titularité droit d’auteur dans le domaine des logiciels avant d’aborder la cession de ces droits.
Date de publication : 27 mars 2023

Sécuriser votre PI : la blockchain ne peut remplacer le tiers de confiance

Protection

Dans cet article, nous allons voir si la blockchain peut être utilisée comme un outil de protection efficace de la propriété intellectuelle (PI). En d’autres termes, peut-on grâce à la blockchain, se passer de tiers de confiance en matière de protection et de revendication des droits de propriété intellectuelle ?
Date de publication : 1 mars 2023

Le Web Scraping est-il légal ?

Base de données

Le web scraping consiste à utiliser des moyens technologiques -notamment logiciels- pour collecter industriellement des données publiques présentes sur des supports digitaux sur Internet. Une question essentielle vient vite à l’esprit quand nous parlons de web scraping : est-ce que cette pratique est légale ?
Date de publication : 3 février 2023

La blockchain comme moyen de gestion des droits de propriété intellectuelle 

Protection

Dans ce deuxième article de la série “Blockchain et protection de la propriété intellectuelle : bien comprendre les limites”, nous allons comprendre comment la blockchain est utilisée pour protéger la propriété intellectuelle des titulaires de droit. Nous allons nous intéresser plus particulièrement aux avantages et aux inconvénients liés à la gestion des droits avec la blockchain.  
Date de publication : 3 janvier 2023

Réduire l’impact environnemental du numérique : obligations et bonnes pratiques

Numérique

Le numérique est aujourd’hui souvent mis en avant comme un levier de la transition écologique par les autorités françaises et européennes.
Date de publication : 3 janvier 2023

Comprendre la protection du patrimoine immatériel et la blockchain

Protection

L’APP se propose de décrypter ce sujet complexe au travers d’une série de 4 articles sur le thème « Blockchain et protection de la propriété intellectuelle : bien comprendre les limites », qui paraîtront sur notre site sur les semaines à venir.  Dans ce premier article, nous allons nous attacher à comprendre les enjeux de la protection du patrimoine immatériel et le fonctionnement d’une blockchain. 
Date de publication : 12 décembre 2022

Sécuriser les contrats de prestation avec l’entiercement de logiciels

Escrow agreement

Commençons par imaginer le scénario suivant : vous êtes un éditeur de logiciel sur le point de conclure un contrat de prestation avec un client important pour votre activité. Lors des négociations, il vous demande d’inclure un entiercement des codes sources.    Vous ne voulez pas perdre cette opportunité commerciale mais vous ne connaissez pas très bien les solutions d’entiercement et l’idée de confier vos codes sources à un tiers ne vous plaît pas vraiment. Vous êtes donc à la recherche d’une solution qui vous permette de conclure votre deal tout en protégeant vos précieuses ressources.   
Date de publication : 26 septembre 2022

Éditeurs de logiciels : optez pour l’IP Box !

Fiscalité des logiciels

Après 45 ans de statu quo, la Loi de Finances pour 2019[1] a profondément modifié le régime fiscal de la propriété intellectuelle française. Ce nouveau régime permet une imposition au taux réduit de 10% des cessions et concessions de licences d’exploitation de certains actifs incorporels, dont les brevets et – principale innovation de la réforme – « les logiciels protégés par le droit d’auteur ». Plus connu sous le nom d’ « IP Box », ce régime est désormais codifié à l’article 238 du code général des impôts.
Date de publication : 6 septembre 2022

La facturation électronique

Horodatage

La dématérialisation des factures permet aux entreprises de conserver les éléments comptables tels que les factures émises et les justificatifs de dépenses dans un format électronique reconnu par l’administration fiscale. Cette numérisation a donc pour but de créer une copie conforme de la facture originellement établie sur papier sans obligation de conservation de celle-ci pour les besoins de la TVA. Cela représente ainsi un gain de temps et de place considérable pour les sociétés. Néanmoins, la validité des factures dématérialisées est subordonnée au respect de diverses dispositions.
Date de publication : 23 septembre 2021

Réductions de prix : quelle règlementation ?

Horodatage

Selon le baromètre trimestriel de la Fédération e-commerce et vente à distance, le secteur du e-commerce a atteint près de 30 milliards d’euros au premier trimestre 2021, soit une hausse de 14,8% par rapport à l’année dernière . Bien que très lucratif, notamment du fait de la crise sanitaire actuelle, ce secteur n’en demeure pas moins très réglementé. Ainsi, par exemple, un site de e-commerce qui souhaite appliquer des rabais est tenu de se conformer à certaines dispositions du Code de la consommation, très protecteur envers le consommateur.
Date de publication : 23 septembre 2021

L’escrow logiciel pour une relation client-fournisseur réussie

Escrow agreement

L’escrow est une procédure contractuelle qui permet aux clients de protéger leurs créations contre les risques de défaillance des fournisseurs. Ce contrat impose au prestataire d’effectuer un dépôt  physique ou un dépôt numérique des éléments essentiels (logiciel, application, base de données, site web, etc.) auprès d’un tiers séquestre comme l’APP.
Date de publication : 12 novembre 2020

Le tiers archiveur, quelle utilité ?

archivage

La gestion des documents administratifs & confidentiels a toujours été un sujet préoccupant pour les entreprises. Certains documents doivent être conservés pendant de nombreuses années (documents bancaires, factures…) et doivent donc être classés et rangés correctement afin de rester facilement accessibles. Mais comment retrouver rapidement une facture adressée à un client il y a des années ? Comment accéder facilement à un contrat établit avec un prestataire il y a longtemps ?
Date de publication : 4 septembre 2020

L’escrow agreement, c’est quoi ?

Escrow agreement

Aujourd’hui, la plupart des entreprises utilise des logiciels dans le cadre de ses activités. Dans la majorité des cas, ils sont développés par des prestataires externes ayant l’expertise nécessaire. Cela crée une dépendance des utilisateurs envers les fournisseurs, dépendance qui peut présenter des risques. L’escrow agreement permet de limiter cette dépendance, en offrant de nombreuses garanties en cas de défaillance du fournisseur.
Date de publication : 4 août 2020

Protéger ses créations sur le web

Protection

La démocratisation de l’Internet et de l’information sur le web a complément changé notre façon de recueillir des informations. Il est désormais primordial de protéger ses créations afin de pouvoir en revendiquer la paternité en cas de litige. Avec l’avènement d’Internet et du partage de contenu, n’importe qui peut désormais avoir accès à un large catalogue d’informations et de contenus de manière instantanée. Et ce nouveau mode de recueil de l’information, s’il nous permet d’être connecté au monde entier en temps réel, pose néanmoins un problème dans le domaine de la propriété intellectuelle.
Date de publication : 3 août 2020