La PI en pratique
Cette section, rédigée par le Service Communication de l’APP, a vocation à vulgariser la Propriété Intellectuelle auprès d’un public néophyte dans le domaine de la PI.
Pour approfondir ses connaissances, nos contenus rédigés par le Service Juridique de l’APP sont dans notre rubrique Base de Connaissances.
Nos juristes spécialistes en PI sont également à votre disposition par téléphone au 0140359277.
Nos derniers articles
Contrefaçon de logiciel : victoire de GENERIX grâce au dépôt de code source à l’APP
Un dépôt de code source auprès de l’Agence pour la Protection des Programmes, permet une victoire résonante pour la société GENERIX devant le Tribunal judiciaire de Marseille.
Date de publication : 24 novembre 2023
Pas de protection de logiciel sans preuve d’originalité.
Le logiciel est protégeable par le droit d’auteur sans formalités juridiques, au titre de l’article L. 112-1 et de l’article L. 112-2 13° du code de la propriété intellectuelle. Cette protection juridique s’applique aux 181 pays signataires de la Convention de Berne (WIPO).
Date de publication : 13 novembre 2023
Contrefaçon de logiciels, comment se protéger ?
Les logiciels sont des œuvres protégées par le droit d’auteur et il est primordial de se constituer des preuves de ses droits. Pour ce faire, il est conseillé d’effectuer des dépôts probatoires de ses créations auprès d’un tiers de confiance comme l’APP.
Date de publication : 19 juillet 2023
Arsenal légal contre la pollution numérique
La France s’est dotée de plusieurs législations destinées à réduire l’impact du numérique sur l’environnement, que ce soit pour prolonger la durée de vie des équipements, réduire les déchets informatiques et électroniques ou modifier nos usages.
Date de publication : 26 juin 2023
