Personne utilisant un ordinateur portable avec une interface représentant l’intelligence artificielle

Création numérique et preuve du droit d'auteur (1/2) : démontrer l'originalité à l'ère des créations assistées par IA

Article rédigé par Marine Yborra, CMO à l’APP

Temps de lecture : 8mn| Propriété intellectuelle

La protection d’une œuvre ne dépend ni du temps consacré à sa réalisation, ni des investissements qu’elle a mobilisés. Elle repose sur un critère juridique unique : son originalité.

Cette notion est commune à l’ensemble des œuvres protégées par le droit d’auteur. Son appréciation peut toutefois s’avérer plus délicate pour certaines créations, notamment les logiciels ou les créations assistées par IA, où les choix de leur auteur sont parfois moins immédiatement perceptibles.

La jurisprudence européenne apporte aujourd’hui un cadre d’analyse largement harmonisé. Les juridictions recherchent avant tout les choix libres et créatifs qui traduisent l’intervention intellectuelle de l’auteur. Cette approche prend une importance particulière à mesure que les outils d’intelligence artificielle s’intègrent aux processus de création.

 

Les points clés à retenir

  • L’originalité constitue la condition de protection par le droit d’auteur.
  • Les juridictions recherchent les choix libres et créatifs de l’auteur, et non le seul investissement réalisé.
  • Cette approche est désormais largement harmonisée au niveau européen.
  • Les logiciels et les créations assistées par IA rendent ces choix plus difficiles à identifier.
  • La démonstration de l’originalité repose sur un ensemble d’éléments permettant de comprendre le processus de création.

 

Les choix créatifs au cœur de l’originalité

Au sens courant, la notion d’originalité est parfois assimilée à la nouveauté, à la qualité d’une œuvre ou encore à l’importance des moyens mis en œuvre pour la réaliser. En droit d’auteur, ces critères ne sont pourtant pas pris en considération. La protection repose sur la capacité d’une création à traduire une démarche intellectuelle propre à son auteur.

L’effort ne suffit pas à caractériser l’originalité

La réalisation d’un logiciel, d’une base de données ou d’une œuvre complexe peut mobiliser des ressources considérables. Cet investissement, aussi important soit-il, ne suffit pour autant pas à justifier l’originalité de l’œuvre et donc sa protection par le droit d’auteur.

La Cour de justice de l’Union européenne rappelle ainsi de manière constante que la protection ne récompense ni le travail accompli ni les moyens engagés, mais l’expression d’une création intellectuelle propre à son auteur1.

L’arrêt Football Dataco illustre cette approche en précisant que les efforts consacrés à la constitution d’une base de données ne permettent pas, à eux seuls, de caractériser son originalité3.

Les choix libres et créatifs : le critère retenu par la jurisprudence européenne

La notion de création intellectuelle propre à son auteur, consacrée par l’arrêt Infopaq, constitue aujourd’hui le point de référence de l’appréciation de l’originalité1.

Quelques années plus tard, l’arrêt Painer est venu préciser cette approche en indiquant que l’originalité résulte des choix libres et créatifs opérés par l’auteur au cours du processus de création2.

L’analyse ne porte donc pas uniquement sur le résultat obtenu. Elle conduit à s’interroger sur les décisions qui ont permis à la création de prendre sa forme définitive : sélection entre plusieurs possibilités, organisation d’un contenu, arbitrages techniques ou esthétiques, ou encore combinaison volontaire de différents éléments.

 

Une lecture désormais harmonisée de l’originalité en Europe

La jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne a progressivement contribué à harmoniser les critères d’appréciation de l’originalité. Si les traditions juridiques nationales conservent leurs spécificités, elles convergent aujourd’hui vers une même conception : une œuvre est protégée lorsqu’elle exprime les choix créatifs de son auteur.

Cette évolution offre un cadre plus lisible aux entreprises qui développent des actifs numériques appelés à circuler dans plusieurs États membres de l’Union européenne.

Une convergence progressive des approches nationales

En France, la jurisprudence continue de faire référence à l’empreinte de la personnalité de l’auteur. Cette formule, bien connue des praticiens, s’inscrit désormais dans le prolongement de la jurisprudence européenne, qui met l’accent sur la création intellectuelle propre à son auteur.

Cette convergence se retrouve également dans le reste de l’Europe. Les formulations peuvent varier d’un État à l’autre, mais la logique demeure identique : le droit d’auteur protège une démarche créative, et non une simple idée, une méthode ou un investissement.

Le cas particulier des logiciels

Cette analyse revêt une importance particulière pour les logiciels.

L’originalité d’un programme n’est généralement pas perceptible à la seule lecture du résultat final. Le juge doit apprécier les choix réalisés au cours de sa conception : architecture générale, organisation du code, sélection entre plusieurs solutions techniques ou structuration des fonctionnalités.

Cette difficulté est connue de longue date. En France, l’arrêt Pachot a reconnu que le logiciel pouvait bénéficier de la protection par le droit d’auteur, sous réserve qu’il traduise un apport intellectuel propre à son auteur5. Depuis lors, les contentieux relatifs aux logiciels montrent que la démonstration de l’originalité suppose souvent de rendre visibles des choix qui ne ressortent pas immédiatement de la seule version finale du programme.

Cette problématique dépasse aujourd’hui le seul domaine du logiciel. Les créations assistées par IA soulèvent des interrogations comparables : lorsque l’outil intervient dans le processus de création, comment identifier les décisions qui traduisent réellement l’apport de l’auteur ?

 

Les créations assistées par IA renforcent l’intérêt de documenter les choix créatifs

L’utilisation d’outils d’intelligence artificielle ne modifie pas les critères de protection du droit d’auteur. Les juridictions continuent d’apprécier l’originalité au regard de l’intervention intellectuelle de l’auteur. En revanche, ces nouveaux modes de création rendent parfois plus difficile la mise en évidence des choix qui fondent cette protection.

La preuve est libre, mais elle doit convaincre

En matière de droit d’auteur, la preuve est libre. Mais aucun document pris isolément ne permet d’établir à lui seul l’originalité d’une œuvre.

Les juridictions apprécient au contraire un ensemble d’éléments convergents : documents préparatoires, versions intermédiaires, échanges entre collaborateurs, historiques de développement ou tout autre élément permettant de comprendre le processus créatif. C’est ce que les praticiens qualifient de faisceau d’indices.

Cette approche prend une importance particulière pour les créations numériques, dont l’élaboration repose rarement sur un acte unique. L’originalité s’apprécie alors au regard d’une succession de décisions qui, ensemble, traduisent la contribution intellectuelle de leur auteur.

Rendre visibles les choix créatifs

L’essor de l’intelligence artificielle renforce l’intérêt de cette approche. Lorsque plusieurs propositions sont générées, modifiées puis combinées, le résultat final ne suffit pas toujours à comprendre quelles décisions relèvent effectivement de l’utilisateur.

La démonstration de l’originalité consiste alors à rendre visibles les choix humains, vs ceux de la machine, intervenus au cours de la création : sélection d’une proposition, réécriture d’un contenu, restructuration d’un développement logiciel, abandon de certaines pistes ou validation de versions successives.

Il ne s’agit pas de démontrer si l’intelligence artificielle a été utilisée ou non. L’enjeu est d’identifier les décisions qui traduisent l’intervention intellectuelle de la personne revendiquant la qualité d’auteur.

 

L’originalité se démontre autant qu’elle s’apprécie

Les créations assistées par intelligence artificielle n’ont pas conduit à redéfinir l’originalité en droit d’auteur. Les critères demeurent identiques : une œuvre est protégée lorsqu’elle traduit des choix libres et créatifs imputables à une ou plusieurs personne(s) physique(s). Une œuvre développée à 100 % par l’IA ne pourra ainsi jamais bénéficier de la protection par le droit d’auteur. La question s’arbitre différemment dans le cas d’une œuvre créée par l’humain avec assistance de l’IA.

Ces nouveaux modes de création rendent le choix humain moins immédiatement perceptible. Plus le processus créatif est complexe, plus il devient donc utile de pouvoir en retracer les différentes étapes afin de comprendre comment l’œuvre s’est construite et de pouvoir expliquer en cas de litige quels sont les choix créatifs faits par l’homme d’une part et d’autre part pouvoir prouver que l’œuvre a été majoritairement créée par l’homme.

Le deuxième article de cette série montrera comment une documentation continue du processus de création, associée à des mécanismes d’horodatage, permet de renforcer la preuve du droit d’auteur et de rendre plus lisibles les choix qui fondent l’originalité.

Références

Textes

Jurisprudence

  1. CJUE, 16 juillet 2009, Infopaq International A/S c. Danske Dagblades Forening, C-5/08.
    ↩
  2. CJUE, 1er décembre 2011, Eva-Maria Painer, C-145/10.
    ↩
  3. CJUE, 1er mars 2012, Football Dataco Ltd e.a., C-604/10.
    ↩
  4. CJUE, 11 juin 2020, SI et Brompton Bicycle Ltd c. Chedech/Get2Get, C-833/18.
  5. Cour de cassation, Assemblée plénière, 7 mars 1986, Pachot, n° 83-10.477.
    ↩

Vous avez aimé l’article ? 

N’hésitez pas à le partager et à nous suivre sur nos réseaux sociaux pour en apprendre plus

 

Nous suivre sur LinkedIn
Share
Nous suivre sur YouTube