La valeur d’une entreprise repose souvent en grande partie, voire essentiellement, sur ses actifs immatériels. Il est donc primordial de se préoccuper de la protection de ces derniers. 

En effet, valoriser et protéger ses actifs immatériels en mettant en place une véritable stratégie de gestion de ses droits de propriété intellectuelle permet :  

• d’anticiper et de réduire les risques juridiques en s’assurant de la liberté d’exploiter une création  
•  de se constituer un avantage compétitif, en alimentant des projets innovants en continu et en différenciant son offre, et de protéger cet avantage
• de générer des revenus, principalement en concédant des licences d’exploitation
• de renforcer le capital immatériel de l’entreprise afin notamment de lever des fonds plus facilement.  

 

S’assurer de la liberté d’exploiter chaque création 

 

Avant toute chose, il convient de faire un tour d’horizon des créations présentes sur le marché et de vérifier si elles sont ou non protégées par des droits de propriété intellectuelle.  

L’intérêt est double. Analyser les créations qui existent déjà sur le marché permet évidemment de ne pas investir des sommes importantes en recherche et développement pour une solution qu’un concurrent a créée et exploite déjà.  

Mais cela permet surtout d’éviter de commettre des actes de contrefaçon. En effet, si jamais la solution d’un concurrent est elle-même protégée par des droits de propriété intellectuelle, il faudra s’assurer de respecter ces droits.  

Remarque : concernant les logiciels, il faut notamment se méfier des termes « open source » qui, s’ils sous-entendent la gratuité, ne signifient pas pour autant « libre de droits». Il y a généralement des conditions d’utilisation, qui peuvent être contraignantes. Il peut également y avoir un risque de contamination du code. 

 

 

Evaluer l’ensemble des créations utilisées 

Recensement des actifs immatériels internes et externes 

 

L’entreprise doit commencer par recenser toutes les créations qu’elle utilise : celles dont les droits sont détenus par l’entreprise elle-même et celles dont les droits sont détenus par des tiers. 

Concernant les créations détenues par l’entreprise, l’objectif est de s’assurer que l’ensemble des démarches nécessaires pour protéger chaque actif ont bien été entreprises. L’objectif est également pour l’entreprise de contrôler que ses différents partenaires commerciaux et concurrents respectent ses droits de propriété intellectuelle.  

Il faut à ce stade bien distinguer tous les éléments qui composent chaque actif car il arrive que différents droits de propriété intellectuelle s’appliquent. En effet, à chaque élément peut correspondre un moyen de protection particulier, avec des règles propres (de formalités, de durée de protection…).  

Les trois points importants sont donc : vérifier que les éventuelles formalités nécessaires à la protection ont été respectées, s’assurer que l’entreprise a un moyen de preuve solide de ses droits, faire respecter ses droits par les tiers.  

 Concernant les créations détenues par des tiers, le but est premièrement d’identifier les créations sous-utilisées par l’entreprise. L’entreprise pourra alors soit changer sa manière d’utiliser ces créations, afin de les rendre plus rentables, soit cesser totalement de les utiliser, afin d’économiser les coûts liés à cette utilisation. 

En dehors du cas particulier des créations sous-utilisées, le but est de connaitre et respecter les contrats qui encadrent l’exploitation des créations détenues par des tiers.  

 

Analyse approfondie des contrats encadrant les créations 

 

Après avoir recensé toutes les créations utilisées par l’entreprise, on passe à leur analyse. Pour ce faire, il faut se pencher sur les contrats qui les concernent : contrats de partenariat, de confidentialité, de licence (licences accordées à des tiers, licences concédées par des tiers, licences croisées), de cession de droits, d’entiercement… 

Une attention toute particulière doit être apportée aux contrats de licence afin d’en connaître les contours : les conditions et les limites d’exploitation de la création, l’existence d’une exclusivité, la durée de l’engagement, les conditions de modification ou d’adaptation, etc. Dans certains cas, il sera opportun de renégocier un contrat de licence afin d’éviter certains risques. 

 

Ce recensement et cette analyse permettent de savoir quels éléments précisément sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, si les démarches pour que cette protection soit efficace ont été entreprises, qui précisément détient quels droits, depuis quand, jusqu’à quand…etc.  

Suite à ce travail d’analyse, il faut répondre à deux questions : quel serait le coût de remplacement de chaque actif en cas de perte ? Quelles sont les recettes auxquelles chaque actif contribue ? 

 

Tout ce travail permet d’avoir une connaissance complète des actifs immatériels utilisés par l’entreprise, qu’ils soient ou non protégés par des droits de propriété intellectuelle, et qu’ils soient détenus par l’entreprise ou par un tiers.  

 

Protéger et valoriser ses créations 

La gestion stratégique des droits de propriété intellectuelle 

 

De manière générale, assurer une bonne gestion de ses droits de propriété intellectuelle sert d’outils de dissuasion vis-à-vis des concurrents. En effet, les concurrents vont forcément prendre plus de précautions avec une création protégée par des droits de propriété intellectuelle afin d’éviter de s’exposer à un éventuel litige.  

Il s’agit également d’un outil de communication vis-à-vis des partenaires commerciaux et des clients. Détenir des droits de propriété intellectuelle renforce l’image de sérieux et de fiabilité de l’entreprise.  

Par ailleurs, cela permet de renforcer le capital immatériel de l’entreprise. Dans la cadre d’une levée de fonds, d’une fusion acquisition, etc. les actifs protégés par des droits de propriété intellectuelle sont essentiels et peuvent s’avérer être un réel atout.  

 

La mise en place d’une stratégie de protection et de valorisation des actifs consiste premièrement à lutter contre les éventuels actes de contrefaçon des tiers. Les droits de propriété intellectuelle créent une situation de monopole, il est nécessaire de s’assurer que celle-ci est respectée.  

Cela consiste également à constater si l’utilisation de la création, en interne mais aussi par des tiers, est optimale. Notamment, la concession de licences peut être une stratégie d’exploitation très intéressante, à condition de prévoir des limites et une contrepartie suffisantes.  

 

Bonnes pratiques pour protéger et valoriser ses actifs immatériels

 

Plusieurs bonnes pratiques doivent être suivies. Il faut certes mettre en place une stratégie d’exploitation de ses créations, mais celle-ci doit forcément être accompagnée d’une stratégie de défense de ses droits.  

De plus, il peut être utile de se doter d’outils de gestion des droits de propriété intellectuelle (particulièrement pour les cas complexes comme les actifs qui se composent de plusieurs éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle différents ou les actifs avec cotitularité de droits).  

Enfin, il est recommandé de systématiser le recours au contrat. Les contrats sont de véritables instruments de sécurisation des échanges, qui sont souvent nécessaires en matière de propriété intellectuelle (quand ils ne sont pas tout simplement obligatoires).

 

Conclusion

Les actifs immatériels représentent un véritable atout pour l’entreprise. A ce titre, il est primordial de les évaluer soigneusement, puis de mettre en place une stratégie de valorisation et de protection de ces actifs appropriée et efficace.