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eIDAS 2.0 : le pilier de l'Identité numérique européenne renforcé

Article rédigé par Giuliana Dréan juriste PI à l’APP.

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Temps de lecture : 6mn| Protection

De nos jours les transactions électroniques se multiplient et la préservation de l’identité numérique est devenue cruciale pour instaurer la confiance dans les échanges en ligne. Le règlement eIDAS 2.0 se présente comme un pilier essentiel dans l’édification d’une identité numérique européenne sécurisée et unifiée. Succédant au règlement eIDAS 1.0, cette nouvelle version renforce les dispositifs pour l’identification électronique et la gestion des signatures numériques à travers l’Union européenne. Cet article examine en profondeur les implications du règlement eIDAS 2.0, mettant en lumière ses avantages notables ainsi que son impact futur sur le paysage numérique européen. En favorisant la confiance et la sécurité des échanges en ligne, ce règlement contribue à l’intégration économique et stimule l’innovation numérique au sein de l’UE, ouvrant ainsi la voie à un avenir numérique plus sûr, plus transparent et plus harmonisé en Europe.

 

Qu’est-ce que le règlement eIDAS 2.0 ?

Le but du règlement eIDAS (Electronic Identification, Authentification and Trust Services) vise à établir un cadre juridique commun et harmonisé pour les transactions électroniques au sein de l’UE.

Sa version 2.0 marque une avancée majeure, étendant son champ d’application et renforçant ses dispositifs de sécurité. Il intègre également des avancées liées aux services de confiance. En effet, la liste des services de confiance est réorganisée et deux nouveaux services sont introduits : l’archivage électronique et le registre électronique.

 

eiDAS 2.0, un pilier de la sécurité numérique :

eIDAS 2.0 prévoit d’abord la mise en place du portefeuille d’identité numérique, également connu sous le nom de Wallet. Les citoyens européens auront la possibilité de stocker de manière sécurisée leurs données personnelles d’identification cryptographique, peu importe le type de technologie d’authentification utilisée, tout en garantissant la confidentialité des données.

Cette mise à jour étend également la gamme de services de confiance électroniques en incluant l’archivage électronique et le registre électronique. Ceci vise à renforcer la sécurité et la confiance dans les transactions électroniques, tout en facilitant les échanges transfrontaliers au sein de l’Union européenne.

 

Que prévoyait la version antérieure (eiDAS 1.0) en termes de services de confiance ?

Le premier volet incluait : les signatures électroniques, les sceaux électroniques et les horodatages électroniques avec plusieurs degrés de signature.

La signature simple, repose sur un principe selon lequel aucune signature ne peut être refusée à l’admissibilité légale en raison de son format électronique. Le règlement établit également différents types de signatures. On peut citer comme exemple l’écriture du nom à la fin d’un courriel ou une signature scannée.

La signature électronique ou numérique avancée (AES), est, elle, liée de manière unique au signataire et permet de l’identifier, permettant de garantir l’inviolabilité du document final.

Enfin, la signature électronique ou numérique avancée qualifiée (QES), une forme plus rigoureuse d’AES, est le seul type de signature ayant la même valeur juridique que les signatures manuscrites. En effet, cette forme de signature implique que les signataires utilisent un certificat d’identité numérique délivré par un prestataire de services de confiance (PSCO) de l’UE, qualifié eIDAS, notamment pour la partie concernant la sécurité, les processus de vérification des utilisateurs et la protection de la clé du signataire. En outre, les signataires doivent avoir recours à un dispositif de création de signature qualifié (QSCD), tel qu’une carte à puce, un jeton USB ou une application mobile qui génère un code secret à usage unique.

Le sceau ou cachet électronique quant à lui, est défini comme « un ensemble de données sous forme électronique, qui sont jointes ou associées de manière logique à d’autres données électroniques afin de garantir leur origine et leur intégrité ». En réalité, cela ressemble à un tampon ou un sceau d’entreprise, autrement dit la « signature » d’une personne morale pour indiquer son accord.

L’horodatage électronique quant à lui, est défini plus largement comme « une donnée sous forme électronique qui lie d’autres données sous forme électronique à un moment particulier établissant la preuve que ces dernières données existaient à ce moment ».

Cette solution  peut-être nécessaire dans plusieurs cas. Par exemple, l’horodatage peut être requis pour vérifier la conformité des promotions appliquées par des sites de e-Commerce, la traçabilité de la supply chain, la conformité aux normes et règlementations en vigueur, ou encore  la possibilité de valider une facture électronique.

Un nouveau service de confiance dans le volet 2.0 du règlement eiDAS:

Cette version 2.0 va désormais inclure le registre électronique, défini comme un enregistrement séquentiel de données assurant leur intégrité et l’exactitude de leur ordre chronologique. En cas de qualification du registre, les données qui y sont consignées  bénéficient d’une présomption concernant leur intégrité ainsi que leur unicité et l’exactitude de leur ordre chronologique.

 

Le registre électronique qualifié doit répondre aux exigences suivantes :

  • Être créé et géré par un, ou plusieurs, prestataire(s) de services de confiance qualifiés ;
  • Etablir l’origine des enregistrements ;
  • Assurer un ordre chronologique séquentiel unique des enregistrements ;
  • Conserver les données afin que toute modification ultérieure soit immédiatement détectable, assurant ainsi leur intégrité au cours du temps.

Le service d’archivage électronique, qui n’est pas encore défini légalement en France, sera également inclus dans la version 2 du règlement.  L’eIDAS V2 définit l’archivage électronique comme un service qui garantit la réception, le stockage, la récupération et la suppression de données ou de documents électroniques garantissant ainsi leur pérennité et leur lisibilité. Il vise également à préserver leur intégrité et leur confidentialité, tout en conservant la preuve de leur origine pendant toute la durée de leur conservation.

 

Quand le service d’archivage électronique est qualifié, il doit satisfaire à certains critères :

  • Il doit être fourni par un prestataire de service de confiance qualifié, qui utilise des méthodes et des technologies spécifiques pour garantir la pérennité, la lisibilité de la donnée tout en préservant son intégrité et son origine, de sa date de péremption jusqu’à sa période de conservation légale et ou/contractuelle.
  • Le prestataire a également la charge de garantir la protection de la donnée contre toute perte ou altération, et faire en sorte que les personnes autorisées reçoivent un rapport confirmant qu’une donnée bénéficie d’une présomption d’intégrité depuis son enregistrement dans l’archive jusqu’à son retrait. Ce rapport est donc fourni de manière fiable en apposant le cachet électronique dudit prestataire qualifié.

L’archivage et le registre électronique figurent dorénavant dans la liste des services de confiance (« trust services ») définis par le règlement eIDAS, et suivent la même logique que les autres services qualifiés du règlement eIDAS. Autrement dit, un service d’archivage qualifié dans un état membre est reconnu comme tel dans tous les états membres (interopérabilité des services qualifiés) et un document électronique conservé dans un service d’archivage qualifié bénéficie d’une présomption de son intégrité et de son origine pendant toute sa durée de conservation.

 

Quels sont donc les avantages du règlement eIDAS 2.0 ?

Le règlement eIDAS 2.0 offre une série d’avantages significatifs pour les citoyens, les entreprises et les gouvernements européens :

  • Il facilite des échanges transfrontaliers, en harmonisant les normes d’identification et de signature électronique. eIDAS 2.0 simplifie donc les transactions entre les États membres de l’UE, stimulant ainsi le commerce numérique et favorisant l’intégration économique.

 

  • Il renforce la sécurité. En promouvant l’utilisation d’identifiants et de signatures électroniques qualifiés, le règlement renforce la sécurité des transactions en ligne, protégeant ainsi les utilisateurs contre la fraude et la cybercriminalité, tout en renforçant la confiance des consommateurs dans les services numériques.

 

  • Il simplifie les procédures administratives permettant l’utilisation d’identifiants électroniques pour accéder à divers services publics et privés à travers l’UE, réduisant ainsi les coûts et les délais associés aux formalités administratives.

 

  • Il promeut l’innovation numérique. En établissant un cadre juridique clair et cohérent pour l’identification et l’authentification en ligne, le règlement stimule l’innovation dans le domaine des services numériques, favorisant ainsi le développement de nouveaux produits et services innovants.

 

Conclusion

Le règlement eIDAS 2.0 représente un jalon majeur dans la construction d’une identité numérique européenne unifiée et sécurisée. En établissant des normes communes pour l’identification électronique, la signature numérique et l’horodatage qualifié, il renforce la confiance dans les transactions en ligne et facilite les échanges transfrontaliers au sein de l’UE. Avec ses nombreux avantages pour les citoyens, les entreprises et les gouvernements, le règlement eIDAS 2.0 ouvre la voie à un avenir numérique plus sûr, plus transparent et plus harmonisé sur le territoire européen.

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