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Entiercer votre création à l’APP

Si vous souhaitez que l’APP soit signataire avec vous et vos clients ou partenaires d’un contrat d’entiercement, nous vous proposons un modèle de contrat (en français ou en anglais) et des services spécifiques de suivi des engagements des Parties (à partir de 900,00 € HT par an et par création entiercée). Contactez notre Service Juridique pour nous présenter votre projet d’entiercement, pour mieux connaître notre offre, ou pour obtenir nos modèles de contrat legal@app.asso.fr

Si vous avez déjà signé un contrat d’entiercement en direct avec vos clients ou partenaires, ou que vous avez contractualisé une clause d’accès dans un contrat plus général (de licence, de maintenance, ou de distribution), l’APP ne sera pas signataire du contrat. Vous pouvez néanmoins nous demander de « passer votre création sous clause d’accès ». Ceci afin que nous puissions faireun suivi spécifique de vos dépôts, et surtout, traiter les éventuelles demandes d’accès provenant des bénéficiaires de votre clause ou de votre contrat.

Pour passer votre création et ses dépôts « sous clause d’accès » :

  • ou prenez votre option d’abonnement à l’occasion d’un prochain dépôt. L’ensemble des formulaires de dépôt comprennent une section « clause d’accès ».

Le tarif de l’abonnement annuel est forfaitaire, par création sous clause d’accès, quels que soient le nombre de dépôts de la création.

Dans le cas où vous ne souscrivez à aucune offre de gestion des accès, vous, adhérent (ou votre mandataire) êtes la seule personne autorisée à accéder aux Eléments Déposés à l’APP.

Nous vous rappelons que pour bénéficier des services de l’APP, il faut êtreadhérent.