Protégez et valorisez vos créations numériques avec l’APP
Tiers de confiance de référence depuis 44 ans, l’Agence pour la Protection des Programmes (APP) accompagne les acteurs du numérique dans la protection de leurs innovations et de leur propriété intellectuelle.
+40
années d’expérience
+18 000
membres nous font confiances
+200 000
dépôts réalisés
+180
pays où le dépôt est reconnu comme preuve
Nos solutions vous accompagnent dans la gestion et la protection de vos vos logiciels,
applications mobiles, bases de données, sites web et données stratégiques
Protégez vos créations numériques et défendez vos droits d’auteur avec le dépôt
Préconstituez la preuve de vos droits d’auteur et anticipez les difficultés probatoires en cas de litige grâce à notre solution de dépôt. Déposez votre code source sur notre plateforme sécurisée et bénéficiez d’un archivage probatoire reconnu.
Assurez la pérennité de vos activités avec l’entiercement logiciel
Sécurisez la continuité de vos activités en cas de défaillance de votre fournisseur logiciel. Tiers de confiance reconnu, l’APP encadre vos contrats d’entiercement (On Premise ou SaaS) afin de garantir l’accès aux éléments essentiels de vos logiciels, selon des conditions définies à l’avance.
Nos solutions supplémentaires pour protéger vos innovations et actifs numériques
Détectez et documentez les contrefaçons en ligne en toute simplicité
Identifiez et sécurisez rapidement les atteintes à vos droits sur internet :
- Diligences techniques conformes à la norme NF Z67-147
- Preuve opposable et incontestable
- Dossier de preuve complet, horodaté et structuré, immédiatement exploitable en justice
Horodatez et certifiez vos documents (hors propriété intellectuelle)
Attribuez une empreinte temporelle à vos documents électroniques afin de prouver leur existence à une date certaine :
- Conforme au règlement eIDAS
- Service opéré par notre partenaire de confiance Evidency
- Preuve fiable et opposable en justice
Auditez la propriété
intellectuelle de votre logiciel
Maîtrisez les risques liés aux composants open source de votre solution :
- Scan complet du code source
- Détection des composants open source non déclarés
- Audit réalisé en partenariat avec Vaultinum
Devenez membre et profitez d’avantages
Rejoignez une communauté d’experts du secteur du numérique et accédez à l’ensemble de nos solutions pour protéger vos logiciels, applications et bases de données, tout en profitant d’avantages exclusifs : accès 24h/24 à votre espace pour déposer vos créations, gérer vos contrats et votre portefeuille, réductions chez nos partenaires, cadeaux d’inscription et participation à des événements réservés aux membres.
Nos membres témoignent
Sophie Birling
Head of People, Finance & Administration
Stéphane Moinard
Directeur Technique et RSSI
Garance Mathias
Avocat Associé
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