Base de connaissances
- J’ai créé une application, comment la protéger ?
- Chef d’entreprise, comment valoriser efficacement vos actifs immatériels ?
- Vous cédez votre entreprise et vous devez délimiter les actifs liés à la propriété intellectuelle
- Suite au départ d’un développeur de l’entreprise, comment s’assurer que son travail appartient à l’entreprise ?
- Un tiers vous accuse de contrefaçon ?
- Comment se prémunir d’un risque de défaillance du fournisseur clé dans le cadre de votre activité ?
- Vous êtes investisseur, comment sécuriser les éléments technologiques d’une société ?
- Vous êtes fondateur, comment sécuriser les éléments technologiques d’une société et rassurer les éventuels investisseurs ?
- Vous allez rencontrer des partenaires. Comment protéger vos éléments technologiques ?
- Comment vous assurer la propriété des prestations réalisées par vos sous-traitants ?
- Vous êtes une multinationale ou une ETI – Entreprise de Taille Intermédiaire, avec une activité de R&D intense, et vous souhaitez mettre en place une stratégie probatoire ambitieuse pour vos actifs logiciels
- Vous êtes cyber-assureur et vous souhaitez connaître les actifs immatériels de votre assuré
Comment se prémunir d’un risque de défaillance du fournisseur clé dans le cadre de votre activité ?
(Référence de l'article : 1473)
Contexte et challenge à résoudre
Vous travaillez en étroite collaboration avec le fournisseur d’une solution importante pour votre activité. Votre contrat avec lui est déterminant pour le succès de votre entreprise. Comment assurer la pérennité de votre activité en cas de défaillance (procédure collective, non-respect des engagements contractuels, etc.) de votre fournisseur ?
Solution et Bénéfices
L‘entiercement (appelé « escrow » en anglais) est la solution adaptée puisque qu’il a pour objectif notamment de sécuriser la relation entre le fournisseur d’une création numérique et son client. En effet, il permet au client d’accéder aux éléments déposés (code source d’un logiciel, documentation technique et de paramétrage, plans, etc.) auprès d’un tiers séquestre selon les dispositions prévues au contrat.
Le client a ainsi l’assurance de pouvoir poursuivre l’utilisation de la technologie, malgré la disparition ou la défaillance de son fournisseur. Il est ainsi rassuré sur la pérennité de ses investissements et s’évite des pertes financières et de temps puisqu’il n’aura pas à chercher une solution de substitution, à la déployer, à former ses équipes, etc.
Pour le fournisseur, l’entiercement est un atout commercial lors des négociations contractuelles.
L’APP, en plus d’être tiers séquestre des éléments entiercés, vous propose un modèle de contrat d’entiercement, accompagne les parties dans sa mise en place et s’assure de la bonne exécution du contrat.
Pour aller plus loin :
