Preuve digitale

Pour les avocats et les juristes d’entreprise, la preuve constitue un élément central dans la réussite d’un contentieux, que ce soit pour défendre une position ou contester celle d’une partie adverse. Aujourd’hui, avec la dématérialisation des échanges et l’essor des technologies numériques, la gestion de la preuve devient un véritable défi. En effet, si le numérique offre de nouvelles sources de preuves (contrats électroniques, e-mails, échanges sur messageries instantanées, etc.), il complexifie également leur recevabilité en raison des risques de falsification et d’altération.

Le règlement eIDAS 2.0 se présente comme un pilier essentiel dans l’édification d’une identité numérique européenne sécurisée et unifiée. Succédant au règlement eIDAS 1.0, cette nouvelle version renforce les dispositifs pour l’identification électronique et la gestion des signatures numériques à travers l’Union européenne. Cet article examine en profondeur les implications du règlement eIDAS 2.0, mettant en lumière ses avantages notables ainsi que son impact futur sur le paysage numérique européen.

Le web scraping consiste à utiliser des moyens technologiques -notamment logiciels- pour collecter industriellement des données publiques présentes sur des supports digitaux sur Internet. Une question essentielle vient vite à l’esprit quand nous parlons de web scraping : est-ce que cette pratique est légale ?

Selon le baromètre trimestriel de la Fédération e-commerce et vente à distance, le secteur du e-commerce a atteint près de 30 milliards d’euros au premier trimestre 2021, soit une hausse de 14,8% par rapport à l’année dernière . Bien que très lucratif, notamment du fait de la crise sanitaire actuelle, ce secteur n’en demeure pas moins très réglementé. Ainsi, par exemple, un site de e-commerce qui souhaite appliquer des rabais est tenu de se conformer à certaines dispositions du Code de la consommation, très protecteur envers le consommateur.

La dématérialisation des factures permet aux entreprises de conserver les éléments comptables tels que les factures émises et les justificatifs de dépenses dans un format électronique reconnu par l’administration fiscale. Cette numérisation a donc pour but de créer une copie conforme de la facture originellement établie sur papier sans obligation de conservation de celle-ci pour les besoins de la TVA. Cela représente ainsi un gain de temps et de place considérable pour les sociétés. Néanmoins, la validité des factures dématérialisées est subordonnée au respect de diverses dispositions.

La gestion des documents administratifs & confidentiels a toujours été un sujet préoccupant pour les entreprises. Certains documents doivent être conservés pendant de nombreuses années (documents bancaires, factures…) et doivent donc être classés et rangés correctement afin de rester facilement accessibles. Mais comment retrouver rapidement une facture adressée à un client il y a des années ? Comment accéder facilement à un contrat établit avec un prestataire il y a longtemps ?