Base de connaissances
Retrouvez les questions fréquentes et des focus sur les grandes thématiques en lien avec vos créations numériques à vocation professionnelle (logiciels, applications mobiles, bases de données, sites web…).
- Les avantages de l’escrow agreement
- Les bonnes pratiques sur la rédaction des contrats bipartites
- Que mettre dans un dépôt entiercé ?
- FAQ – Les offres d’entiercement auprès de l’APP
- FAQ – Puis-je modifier le modèle d’escrow agreement que propose l’APP ?
- La procédure d’accès
- Accéder aux éléments déposés
FAQ – Puis-je modifier le modèle d’escrow agreement que propose l’APP ?
Le
(Référence de l'article : 1655)
Vous avez la possibilité d’adapter à vos besoins certains des articles du modèle de l’escrow agreement (aussi appelé « contrat d’entiercement »). Nous vous remercions d’adresser votre projet au Service Juridique de l’APP avant signature afin de valider les modifications qui y auront été apportées.
