FAQ – Puis-je modifier le modèle de contrat d’entiercement que propose l’APP ?


(Référence de l'article : 1655)

Vous avez la possibilité d’adapter à vos besoins certains des articles du modèle de contrat d’entiercement. Nous vous remercions d’adresser votre projet au Service Juridique de l’APP avant signature afin de valider les modifications qui y auront été apportées.