La procédure d’accès


Le

(Référence de l'article : 1651)

Quelle que soit l’offre d’entiercement choisie, l’instruction et la mise en œuvre d’une procédure d’accès sera identique.

Schématiquement, la procédure d’accès aux éléments déposés est la suivante :

schéma procédure d'accès aux éléments déposé dans le cadre d'un entiercement à l' APP

Dernière mise à jour : 12/08/2026