Base de connaissances
- Les avantages de l’escrow agreement
- Les bonnes pratiques sur la rédaction des contrats bipartites
- Que mettre dans un dépôt entiercé ?
- FAQ – Les offres d’entiercement auprès de l’APP
- FAQ – Puis-je modifier le modèle d’escrow agreement que propose l’APP ?
- La procédure d’accès
- Accéder aux éléments déposés
Les avantages de l’escrow agreement
(Référence de l'article : 1652)
Il concerne un nombre de bénéficiaires limité et est plus personnalisé.
L’APP fournit des modèles de contrat (en français ou en anglais) et son Service Juridique met à votre disposition son expérience dans la négociation d’ escrow agreement (aussi appelé contrats d’entiercement) entre plusieurs parties, et notamment dans un contexte international. Nous apportons aussi une meilleure garantie de l’applicabilité des clauses d’accès et de la protection des intérêts de chacun.
L’APP suit la vie du contrat dont elle est signataire. L’APP prévoit systématiquement sur toute la durée du contrat, des informations de l’ensemble des parties concernant les dépôts effectués (relevés, alertes positives ou négatives en cas de non-respect des engagements contractuels), ainsi que la tenue à jour des contacts chez chacune des parties. Un contrat d’entiercement ou escrow agreement est généralement prévu pour 5 ans. Il peut durer jusqu’à plusieurs décennies.
Pour en savoir plus sur les contrats d’entiercement signés avec l’APP, prendre connaissance des services personnalisés et du modèle de contrat, avoir une estimation des coûts ou nous expliquer votre projet, contactez notre Service Juridique à legal@app.asso.fr ou au + 33 1 40 35 92 77.
