Base de connaissances
Retrouvez les questions fréquentes et des focus sur les grandes thématiques en lien avec vos créations numériques à vocation professionnelle (logiciels, applications mobiles, bases de données, sites web…).
- Bulletin d’Adhésion Personne Morale
- Bulletin d’Adhésion Personne Physique
- Demande de Dépôt Physique
- Demande de Dépôt Vérifié
- Demande de Dépôt Contrôlé
- Demande de Référencement Physique
- Abonnement à la Gestion d’une Clause d’Accès
- Demande de Transfert de Droits
- Demande préalable de Duplication des Éléments Déposés
- Demande préalable d’accès aux Éléments Déposés
Demande de Transfert de Droits
(Référence de l'article : 1251)
Formulaire à compléter afin de déclarer un transfert de droits sur des œuvres déposées à l’APP.