Demande de Dépôt Vérifié


(Référence de l'article : 1248)

Pour toute demande de dépôt vérifié, il suffit de compléter, dater et signer le formulaire téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous et de nous en adresser une copie numérique.

Pour vérifier que le contenu des supports est identique, l’agent de APP procède au calcul des empreintes électroniques individuelles des fichiers présents sur chaque support et en dresse une liste pour en effectuer la comparaison. Toutes les opérations techniques réalisées par l’agent de l’APP sont consignées dans un procès-verbal de dépôt vérifié. La liste des fichiers présents sur chaque support et contenant les empreintes électroniques associées est annexée sur CD-R audit document.

A l’issue de ces opérations et si les supports et leur contenu sont conformes, les supports sont placés dans trois enveloppes scellées logibox. L’agent de l’APP procède à l’enregistrement administratif de la création et envoie à l’adhérent l’original du procès-verbal de dépôt vérifié accompagné de son annexe, de la logibox adhérent et du certificat IDDN. Les deux autres logibox sont conservées par l’APP. L’adhérent reçoit également une version numérique desdits documents.

Le dépôt vérifié est une prestation uniquement sur devis (à partir de 500€ H.T.). Son coût varie en fonction de la taille des éléments à déposer et comprend la rédaction du procès-verbal de dépôt vérifié consignant les opérations effectuées par l’agent APP ainsi que l’enregistrement administratif de l’œuvre.