Demande de Dépôt Physique Vérifié

Pour toute demande de dépôt physique vérifié, vous devez nous retourner le formulaire téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous complété, daté et signé sans les supports.

Les 3 exemplaires de l’oeuvre devront être fournis lors de l’acceptation du devis.

Pour vérifier que le contenu des supports est identique, l’agent de l’APP procèdera au calcul des empreintes électroniques individuelles des fichiers présents sur chaque support et en dressera une liste pour en effectuer la comparaison. Toutes les opérations techniques réalisées par l’agent de l’APP seront consignées dans un procès-verbal de dépôt vérifié. La liste des fichiers présents sur chaque support et contenant les empreintes électroniques associées sera enregistrée sur un CD annexé au procès-verbal.

À l’issue de ces opérations, et si les supports et leur contenu sont conformes, les supports seront placés dans 3 enveloppes scellées (logibox). L’agent de l’APP procèdera à l’enregistrement administratif de la création et enverra au déposant l’original du procès-verbal de dépôt vérifié accompagné de son annexe, d’une logibox et du certificat IDDN attestant du dépôt. Les deux autres logibox seront conservées par l’APP.

Le dépôt physique vérifié est une prestation uniquement sur devis. Son coût varie en fonction de la taille des éléments à déposer et comprend notamment la rédaction du procès-verbal de dépôt vérifié consignant les opérations effectuées par l’agent APP ainsi que l’enregistrement administratif de l’œuvre.