Demande de Dépôt Physique Standard


(Référence de l'article : 1246)

Vous pouvez effectuer une demande de dépôt physique standard depuis votre Espace Membre qui vous propose un formulaire de demande simplifié et intuitif.

Solliciter votre dépôt physique standard en ligne depuis votre Espace Membre vous permettra d’accéder en ligne au certificat attestant de votre dépôt.

Si vous ne souhaitez pas passer par votre Espace Membre, vous avez la possibilité de formuler votre demande au moyen de notre formulaire PDF téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous.

Dans les 2 cas, pour compléter votre demande de dépôt, vous devrez nous adresser 2 exemplaires de la création à déposer sur 2 supports distincts de même nature (Ex. : 2 clés USB, 2 CD, 2 DVD, etc.).