Arsenal légal contre la pollution numérique

Arsenal légal contre la pollution numérique

Article rédigé par Sylvie ROZENFELD

Rédactrice en chef d’Expertises

Temps de lecture : 5mn| Numérique

La France s’est dotée de plusieurs législations destinées à réduire l’impact du numérique sur l’environnement, que ce soit pour prolonger la durée de vie des équipements, réduire les déchets informatiques et électroniques ou modifier nos usages. Pas toujours contraignantes, elles donnent tout de même des pistes pour guider la société sur l’usage du numérique.

Selon une étude de l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques des postes et de la distribution de la presse) « Pour un numérique soutenable » (1), le numérique représente 4% de l’empreinte environnementale de l’humanité aujourd’hui. C’était 2%, il y a dix ans, et ça sera 6% dans 5 ans. En France, l’empreinte carbone du digital s’élevait à 2,5 % en 2022. Sur 15 ans, on observe un triplement des impacts environnementaux du numérique.

Contrairement à ce qu’on pourrait penser, l’usage des technologies constitue une part mineure de cet impact. La majeure partie de l’empreinte carbone du numérique (79 %) est due aux terminaux (téléviseurs, ordinateurs, téléphones…). Leur fabrication nécessite l’extraction de métaux et terres rares, qui est extrêmement polluante. Pour réduire la pollution environnementale du numérique, il faudrait donc limiter le renouvellement de ces équipements et favoriser l’accroissement de leur durée d’utilisation. Ce à quoi s’attaque principalement la législation adoptée récemment.

En pleine Cop 26, la France s’est dotée d’une loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique (Reen), publiée au JO le 16 novembre 2021 (2). Elle est ainsi précurseur en matière de régulation pour un numérique responsable et espère bien prendre le lead sur la question en Europe. Ce texte consensuel mais peu contraignant comporte néanmoins des mesures concrètes directement applicables, notamment sur l’obsolescence logicielle. L’intérêt de cette loi consiste donc à donner des pistes pour guider la société sur l’usage du numérique.

Au final, la loi Reen dessine clairement une tendance qui devrait s’affirmer avec le temps. Elle commence par se préoccuper de l’éducation et de la prise de conscience des utilisateurs sur l’impact environnemental du numérique, qui passe notamment par la sensibilisation des lycéens et des futurs ingénieurs à la sobriété numérique et la création d’un observatoire des impacts environnementaux de ces technologies.

La loi vise aussi à limiter le renouvellement des terminaux. Selon le deuxième rapport de l’Arcep 2022, le nombre de smartphones vendus dans le monde a progressé de près de 6 % en 2021 alors que les ventes sur le marché français se stabilisent, avec un recul significatif des ventes de smartphones neufs. Le volume de téléphones reconditionnés progresse doucement mais il reste limité du fait de l’absence d’un cadre juridique du marché de l’occasion. Il reste donc à établir un contrat de confiance entre les reconditionneurs qui remettent en état des équipements d’occasion pour les revendre aux utilisateurs qui veulent participer à ce processus vertueux.

Dans ce même esprit, la loi AGEC relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire du 10 février 2020 (3) a introduit l’indice de réparabilité qui s’applique aux appareils électroniques dont les smartphones, les téléviseurs et les ordinateurs. Elle prévoit aussi l’affichage environnemental (note apposée sur les produits ou services qui informe sur leurs impacts environnementaux) la mise en place d’un régime de disponibilité des pièces détachées, l’information sur les durées de mise à jour des logiciels lors de la vente d’équipements, etc.

Obsolescence logicielle programmée

La question de l’obsolescence programmée est particulièrement prégnante pour l’impact environnemental du numérique. La loi Reen a réformé la définition de l’article L 441-2 du code de la consommation (4) qui disposait qu’« est interdite la pratique de l’obsolescence programmée qui se définit par le recours à des techniques par lesquelles le responsable de la mise sur le marché d’un produit vise à en réduire délibérément la durée de vie pour en augmenter le taux de remplacement ». La fin de la phrase après « la durée de vie » a été supprimée car cela complexifiait inutilement le délit et rendait plus difficile les poursuites. Par ailleurs, les parlementaires ont introduit la notion d’obsolescence logicielle programmée, qui porte sur l’incompatibilité entre les dernières versions d’un logiciel et les capacités d’un terminal. Après « le recours à des techniques », ils ont rajouté « y compris logicielles ». Les députés ont cependant supprimé l’allongement de cinq ans de la durée légale de réception des mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien, qui reste limitée à deux ans.

La réduction des déchets issus des terminaux est également un moyen de lutter contre la pollution numérique. La directive DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques) du 4 juillet2012, transposée en France par la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire(5) prévoit la mise en place d’un dispositif de collecte sélective ainsi que de traitement spécifique des DEEE financés par les producteurs, puis une information accrue des utilisateurs notamment grâce à l’apposition de mentions et d’un symbole les avertissant de ne pas abandonner de tels déchets dans les vide-ordures classiques.

Parmi les déchets figurent les chargeurs et les batteries. La réglementation européenne qui impose le chargeur universel pour smartphone pour 2024 s’inscrit dans cette logique, en visant notamment à réduire la quantité de déchets électroniques. Par ailleurs, les députés européens ont adopté le 14 juin 2023 un règlement avec de nouvelles règles pour la conception, la production et la gestion des déchets de tous les types de batteries vendues dans l’UE (6). Les fabricants devront rendre plus facilement remplaçables par les consommateurs les batteries des smartphones, des PC et de quelques petits appareils électroniques.

Toujours pour limiter la production de matériels, le secteur public, gros consommateur de biens numériques, est aussi incité à la sobriété numérique. Un décret du 12 avril 2023 (7) prévoit que l’Etat et les collectivités locales mettent en œuvre des actions nécessaires afin de développer le réemploi et la réutilisation des matériels informatiques réformés qui ont moins de dix ans, à l’exception de ceux qui contiennent des informations et des supports classifiés.

Usages du numérique écologiquement vertueux

Si la fabrication de matériels informatiques et électroniques représente la majeure part de l’empreinte environnementale du numérique, un usage responsable des technologies participe à la réduction de la production de CO2, par exemple en vidant sa boîte emails ou en téléchargeant des contenus au lieu de les visionner en streaming. Justement, la loi Reen contient des dispositions destinées à faire émerger des usages du numérique écologiquement vertueux avec une régulation organisée par l’Arcep qui devra établir un référentiel général de l’écoconception des services numériques. Cette loi porte aussi sur la promotion des centres de données et des réseaux moins énergivores, avec notamment des conditions à remplir par les data centers pour bénéficier de réduction sur les tarifs de l’électricité. Et la dernière partie est consacrée à une stratégie numérique responsable des territoires, notamment en renforçant les pouvoirs des maires, notamment en matière d’infrastructures.

Parallèlement à la loi Reen, la loi du 23 décembre 2021 visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l’Arcep (8) confie à cette autorité un pouvoir de recueil des données sur les impacts environnementaux des réseaux, des services de communications électroniques et des services de communication au public, mais aussi d’élaborer un baromètre environnemental du secteur du numérique

Par ailleurs, en août 2020, le gouvernement a confié à l’Arcep ainsi qu’à l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) la mission de mesurer l’empreinte environnementale du numérique en France, ainsi que d’identifier des leviers d’actions et des bonnes pratiques pour réduire l’impact carbone. Après deux premiers volets publiés en 2022, un troisième volet a été rendu public sur l’impact l’environnemental à horizon 2030 et 2050 (9), et les pistes pour réduire la trajectoire ascendante. Pour 2030, le trafic de données devrait être multiplié par six et le nombre d’équipements augmenterait de 65% par rapport à 2020, notamment en raison de l’essor des objets connectés. A horizon 2050, l’empreinte carbone triplerait par rapport à 2020. L’un des leviers pour agir sur notre impact environnemental serait de réduire le développement de nouveaux produits ou services numériques et où à défaut de stabiliser le nombre d’équipements, tout en prolongeant leur durée d’utilisation. En intégrant l’écoconception dans les produits, l’impact pourrait diminuer d’environ 16% d’ici 2030.

Références

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