un développeur protège le code source ordinateur

Protéger ses créations sur le web

Article rédigé par Philippe Thomas, président de l’Agence pour la Protection des Programmes.

Temps de lecture : 3mn | Propriété intellectuelle

La démocratisation de l’Internet et de l’information sur le web a complément changé notre façon de recueillir des informations. Il est désormais primordial de protéger ses créations sur le web afin de pouvoir en revendiquer la paternité en cas de litige. Avec l’avènement d’Internet et du partage de contenu, n’importe qui peut désormais avoir accès à un large catalogue d’informations et de contenus de manière instantanée.

Et ce nouveau mode de recueil de l’information, s’il nous permet d’être connecté au monde entier en temps réel, pose néanmoins un problème dans le domaine de la propriété intellectuelle. Il est désormais extrêmement facile de s’approprier un contenu, une photo, un code ou encore une création, qui ne nous appartiennent pas.

 

Les dangers du web : plagiat, copie et contrefaçon

Si partager une œuvre sur Internet est une bonne chose pour son exposition, cette exposition sur Internet présente aussi des risques. Elle peut en effet entraîner des conséquences préjudiciables (ou produire des effets préjudiciables) et susciter des jalousies et des convoitises.
Cela peut conduire certaines personnes à copier et à plagier votre œuvre ou contenu. C’est malheureusement une pratique assez courante.
Il n’y a qu’à regarder sur Internet. Sur combien de sites retrouve-t-on le même article avec le contenu répété au mot près ? Beaucoup.

Il est si simple et rapide de « reprendre » le contenu d’un site pour le mettre sur le sien que c’est devenu bien tentant pour les plagieurs et contrefacteurs. C’est malheureusement presque aussi simple concernant les créations.
Et cela met le doigt sur un problème lié au web (attention web et internet ce n’est pas pareil). En partageant son œuvre, on l’expose à tous mais aussi à des personnes a peu scrupuleuses.

 

Le dépôt : outil de protection contre le vol de contenu

S’il est difficile, voire impossible d’empêcher ces pratiques d’exister (à moins de se passer d’Internet et de ne pas avoir de site web, ce qui pour le coup entraînerait d’autres problèmes), il est possible de se protéger en amont et de bénéficier d’une preuve de la titularité de vos droits sur vos créations qui s’avèrera utile en cas de contrefaçon de votre œuvre.

 

Le dépôt probatoire

Le dépôt probatoire chez un tiers de confiance est la solution la plus connue et la plus adaptée pour faire valoir vos droits le jour J. En déposant votre création chez un tiers de confiance reconnu , vous la protégez et créez des preuves que vous pourrez faire valoir en cas de litige.
Cet expert en protection vous délivrera un certificat de dépôt horodaté (avec la date et l’heure de votre dépôt) prouvant ainsi vos droits à cette date. Ce certificat est remis dans une enveloppe scellée (appelée Logibox à l’APP) et n’est à ouvrir sous aucun prétexte. Il servira de preuve authentique auprès des tribunaux dans le cas d’une affaire (cf ci-dessous)

Dépôt d'un logiciel à l'APP - Une preuve reconnue par les tribunaux

Contrefaçon d'un logiciel - L'affaire Microinformatic

Dans des circonstances de fait exactement rapportées par le tribunal de grande instance de Bobigny dans sa décision du 14 septembre 1993, à laquelle il convient de se référer, Jean-Bernard C. et l’Agence pour la protection des programmes (APP) ont assigné la société anonyme Microformatic pour constater, à compter du 9 août 1991, date de la rupture de leurs relations contractuelles, la contrefaçon du logiciel créé par Jean-Bernard C.

Aussi, déposer vos créations et mentionner qu’elles sont protégées auprès d’un tiers de confiance a un effet dissuasif sur le potentiel contrefacteur intéressé par vos contenus. De plus, déposer chez un tiers vous assure la bonne conservation de votre œuvre, dans un endroit sécurisé Si vous perdez votre création lors d’un déménagement par exemple, si votre ordinateur ou votre serveur « crashent » ou si on vous les vole, ou en cas d’incendie, de départ d’un salarié qui part avec la création de votre entreprise, vous savez qu’il y a un exemplaire en lieu sûr, chez votre tiers de confiance, auprès duquel vous pouvez demander une copie à tout moment. En somme, pour protéger votre création des dangers du web et des aléas de la vie, le bon réflexe est de la déposer !

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