Protéger ses créations sur le web

La démocratisation de l’Internet et de l’information sur le web a complément changé notre façon de recueillir des informations. Il est désormais primordial de protéger ses créations sur le web afin de pouvoir en revendiquer la paternité en cas de litige. Avec l’avènement d’Internet et du partage de contenu, n’importe qui peut désormais avoir accès à un large catalogue d’informations et de contenus de manière instantanée.

Et ce nouveau mode de recueil de l’information, s’il nous permet d’être connecté au monde entier en temps réel, pose néanmoins un problème dans le domaine de la propriété intellectuelle. Il est désormais extrêmement facile de s’approprier un contenu, une photo, un code ou encore une création, qui ne nous appartiennent pas.

Les points clés à retenir sur la protection des créations sur Internet

• La mise en ligne d’un contenu entraîne une exposition immédiate aux risques de copie, plagiat et contrefaçon, du fait de la facilité technique de reproduction des œuvres numériques.
• Le droit d’auteur protège automatiquement les créations originales, mais encore faut-il pouvoir prouver la titularité et la date de création en cas de litige.
• Le dépôt probatoire auprès d’un tiers de confiance constitue un moyen efficace pour établir une preuve datée et opposable devant les juridictions.
• Le certificat de dépôt horodaté permet de sécuriser la paternité de l’œuvre et de renforcer la position du titulaire en cas de contentieux.
• Le dépôt joue également un rôle dissuasif vis-à-vis des tiers, en signalant l’existence de droits et d’une stratégie de protection active.
• Au-delà de la preuve, le recours à un tiers de confiance garantit la conservation sécurisée des actifs numériques, indépendamment des aléas techniques ou organisationnels.

Les dangers du web : plagiat, copie et contrefaçon

Si partager une œuvre sur Internet est une bonne chose pour son exposition, cette exposition présente aussi des risques. Elle peut en effet entraîner des conséquences préjudiciables (ou produire des effets préjudiciables) et susciter des jalousies et des convoitises.
Cela peut conduire certaines personnes à copier et à plagier votre œuvre ou contenu. C’est malheureusement une pratique assez courante.
Il n’y a qu’à regarder sur Internet. Sur combien de sites retrouve-t-on le même article avec le contenu répété au mot près ? Beaucoup.

Il est si simple et rapide de « reprendre » le contenu d’un site pour le mettre sur le sien que c’est devenu bien tentant pour les plagieurs et contrefacteurs. C’est malheureusement presque aussi simple concernant les créations.
Et cela met le doigt sur un problème lié au web (attention web et internet ce n’est pas pareil). En partageant son œuvre, on l’expose à tous mais aussi à des personnes a peu scrupuleuses.

 

Le dépôt : outil de protection contre le vol de contenu

S’il est difficile, voire impossible d’empêcher ces pratiques d’exister (à moins de se passer d’Internet et de ne pas avoir de site web, ce qui pour le coup entraînerait d’autres problèmes), il est possible de se protéger en amont et de bénéficier d’une preuve de la titularité de vos droits sur vos créations qui s’avèrera utile en cas de contrefaçon de votre œuvre.

 

Le dépôt probatoire

Le dépôt probatoire chez un tiers de confiance est la solution la plus connue et la plus adaptée pour faire valoir vos droits le jour J. En déposant votre création chez un tiers de confiance reconnu , vous la protégez et créez des preuves que vous pourrez faire valoir en cas de litige.
Cet expert en protection vous délivrera un certificat de dépôt horodaté (avec la date et l’heure de votre dépôt) prouvant ainsi vos droits à cette date. Il servira de preuve authentique auprès des tribunaux dans le cas d’une affaire (cf ci-dessous).

Aussi, déposer vos créations et mentionner qu’elles sont protégées auprès d’un tiers de confiance a un effet dissuasif sur le potentiel contrefacteur intéressé par vos contenus. De plus, déposer chez un tiers vous assure la bonne conservation de votre œuvre, dans un endroit sécurisé Si vous perdez votre création lors d’un déménagement par exemple, si votre ordinateur ou votre serveur « crashent » ou si on vous les vole, ou en cas d’incendie, de départ d’un salarié qui part avec la création de votre entreprise, vous savez qu’il y a un exemplaire en lieu sûr, chez votre tiers de confiance, auprès duquel vous pouvez demander une copie à tout moment. En somme, pour protéger votre création des dangers du web et des aléas de la vie, le bon réflexe est de la déposer !

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