Protégez et valorisez vos créations numériques avec l’APP
Renforcez la protection de vos créations numériques avec les solutions de dépôt de l’APP. Vos dépôts bénéficient d’un horodatage qualifié eIDAS délivré par Evidency, prestataire de services de confiance.
intégrité des dépôts assurée par
Tiers de confiance de référence depuis 1982, l'Agence pour la Protection des Programmes (APP) accompagne les acteurs du numérique dans la protection de leurs innovations et de leur propriété intellectuelle.
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Déposer pour protéger
vos créations numériques
Déposez en quelques clics sur notre plateforme sécurisée et bénéficiez de l’archivage probatoire de vos dépôts. L’intégrité des dépôts est garantie par un horodatage qualifié via Evidency.
200 000 dépôts
Gérer avec l'entiercement
et les clauses d’accès
Vous souhaitez prévoir pour vos utilisateurs ou clients un accès sous conditions à votre logiciel déposé à l’APP ? Nous avons développé des services spécifiques pour répondre à toutes vos problématiques.
43 ans d’expertise
Auditer la PI de votre logiciel
Réalisez un audit de Propriété Intellectuelle du logiciel avec scan du code source pour détecter toute brique de logiciel en open source non déclarée et présentant un risque de contentieux élevé.
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Horodater et certifier vos documents (hors PI)
Prouvez de manière incontestable l’existence de vos documents critiques à une date et une heure donnée. Une solution d’horodatage proposée en partenariat avec Evidency, prestataire de services de confiance qualifié par l’ANSSI conformément à la règlementation eIDAS.
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Nos membres témoignent
Sophie Birling
Head of People, Finance & Administration
Stéphane Moinard
Directeur Technique et RSSI
Garance Mathias
Avocat Associé
InterDeposit WEB : la plateforme de dépôt intégrée à votre Espace Membre
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