Base de connaissances
Retrouvez les questions fréquentes et des focus sur les grandes thématiques en lien avec vos créations numériques à vocation professionnelle (logiciels, applications mobiles, bases de données, sites web…).
- Adhérent
- Application InterDeposit
- Autorité d’horodatage
- Authentification
- Bénéficiaire
- Bon de livraison électronique
- Certificat électronique
- Certificat IDDN
- Clause d’accès
- Confidentialité
- Conformité
- Contrat
- Contrat d’entiercement APP
- Créations Numériques
- Date Certaine
- Déposant
- Dépôt
- Documentation
- Données Personnelles
- Données
- Éléments Déposés
- Empreinte
- Entiercement
- ETSI (European Telecommunications Standards Institute)
- Fournisseur
- GDPR (General Data Protection Regulation)
- Identifiant
- ISO (International Standard Organization)
- Logibox
- Mandataire
- Méta-données
- NF (Normes françaises)
- Numéro IDDN
- Portefeuille de Créations numériques
- Preuve d’existence
- Probatoire
- Référencement physique
- Relevé de Portefeuille
- RGS (Référentiel Général de Sécurité)
- RSA
- Scellé
- Séquestre
- SHA 256
- Signature électronique
- Tiers Séquestre
- Titulaire de droits
- TLS
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Adhérent
(Référence de l'article : 1224)
Désigne toute personne physique ou morale ayant adhéré à l’APP, et qui, en conséquence, bénéficie des services de l’APP à titre onéreux ou gratuit, selon les modalités prévues au présent Règlement Général. L’Adhérent de l’APP est le titulaire de droits sur la Création Numérique enregistrée sous son compte. En cas de cotitularité sur la Création numérique enregistrée, l’Adhérent est l’un des titulaires de droits sous le compte duquel la Création est enregistrée et est dûment habilité par ses Cotitulaires à effectuer toute démarche auprès de l’APP.
