Base de connaissances
Retrouvez les questions fréquentes et des focus sur les grandes thématiques en lien avec vos créations numériques à vocation professionnelle (logiciels, applications mobiles, bases de données, sites web…).
- Adhérent
- Application InterDeposit
- Autorité d’horodatage
- Authentification
- Bénéficiaire
- Bon de livraison électronique
- Certificat électronique
- Certificat IDDN
- Clause d’accès
- Confidentialité
- Conformité
- Contrat
- Contrat d’entiercement APP
- Créations Numériques
- Date Certaine
- Déposant
- Dépôt
- Documentation
- Données Personnelles
- Données
- Éléments Déposés
- Empreinte
- Entiercement
- ETSI (European Telecommunications Standards Institute)
- Fournisseur
- GDPR (General Data Protection Regulation)
- Identifiant
- ISO (International Standard Organization)
- Logibox
- Mandataire
- Méta-données
- NF (Normes françaises)
- Numéro IDDN
- Portefeuille de Créations numériques
- Preuve d’existence
- Probatoire
- Référencement physique
- Relevé de Portefeuille
- RGS (Référentiel Général de Sécurité)
- RSA
- Scellé
- Séquestre
- SHA 256
- Signature électronique
- Tiers Séquestre
- Titulaire de droits
- TLS
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Portefeuille de Créations numériques
(Référence de l'article : 1731)
Ensemble des Enregistrements de Créations Numériques effectués par l’APP pour le compte de l’Adhérent, que les Éléments Déposés soient, au choix de l’Adhérent, conservés ou non par l’APP (cas du Référencement ou du Dépôt), qu’il s’agisse des versions successives de la même Création (version initiale et mises à jour) ou de Créations Numériques distinctes.
