FAQ – Comment prouver la contrefaçon de mon logiciel ?


(Référence de l'article : 1593)

En cas de violation de vos droits de propriété intellectuelle sur un logiciel, les enregistrements effectués auprès de l’APP vous permettent de rapporter plus facilement la preuve de vos droits en vous préconstituant notamment la preuve de votre titularité ainsi que de la date et du contenu de votre création.

L’insertion de données-pièges dans le logiciel est également un moyen de démontrer plus facilement la contrefaçon. Il peut s’agir d’erreurs dans un texte, de fausses entrées dans une base de données ou encore de code mort. Cependant, le piège ne doit pas nuire à l’utilisateur et l’insertion de virus est donc prohibée.

Un système de veille peut en revanche être mis en place au sein du logiciel afin que l’auteur soit averti en cas d’activation du piège. Ces données-pièges peuvent figurer dans le même dépôt que les codes sources ou faire l’objet d’un dépôt distinct.

En cas d’insertion d’un piège technique au sein d’un logiciel, il est conseillé de rédiger une documentation expliquant le fonctionnement de ce piège afin de faciliter la démonstration de la copie. Cette notice explicative peut également faire l’objet d’un dépôt.