app|info
- CNRS : le créateur du moteur de recherche d’une base de données commercialisée doit recevoir une prime d’intéressement
- Indivisibilité d’un ensemble contractuel complexe : la résiliation d’un contrat entraîne la caducité des autres
- Protection du logiciel : la Cour de cassation rappelle la définition particulière de l’originalité
Les bases de données
L’APP vous accompagne dans la protection de votre patrimoine informationnel et vous propose une protection adaptée à la particularité des bases de données.
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Le dépôt contrôlé
L’APP vous propose une procédure spéciale qui vous offre la possibilité de vérifier, en présence d’un agent de l’APP, les divers éléments constitutifs de l’oeuvre à déposer.
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Licences libres
Le nouveau livre blanc de l’APP aborde, de manière globale, la question de la responsabilité de l’utilisation des logiciels libres au sein des organisations.
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app|focus
Un outil contractuel pour sécuriser les relations commerciales entre fournisseurs et utilisateurs au sein duquel l’APP intervient en tant que tiers séquestre.
