Base de connaissances
- J’ai créé une application, comment la protéger ?
- Chef d’entreprise, comment valoriser efficacement vos actifs immatériels ?
- Vous cédez votre entreprise et vous devez délimiter les actifs liés à la propriété intellectuelle
- Suite au départ d’un développeur de l’entreprise, comment s’assurer que son travail appartient à l’entreprise ?
- Un tiers vous accuse de contrefaçon ?
- Comment se prémunir d’un risque de défaillance du fournisseur clé dans le cadre de votre activité ?
- Vous êtes investisseur, comment sécuriser les éléments technologiques d’une société ?
- Vous êtes fondateur, comment sécuriser les éléments technologiques d’une société et rassurer les éventuels investisseurs ?
- Vous allez rencontrer des partenaires. Comment protéger vos éléments technologiques ?
- Comment vous assurer la propriété des prestations réalisées par vos sous-traitants ?
- Vous êtes une multinationale ou une ETI – Entreprise de Taille Intermédiaire, avec une activité de R&D intense, et vous souhaitez mettre en place une stratégie probatoire ambitieuse pour vos actifs logiciels
- Vous êtes cyber-assureur et vous souhaitez connaître les actifs immatériels de votre assuré
Un tiers vous accuse de contrefaçon ?
(Référence de l'article : 1472)
Contexte et challenge à résoudre
Suite au succès de votre nouvelle application, un ancien partenaire vous accuse à tort d’avoir copié son projet. Certes, vous avez fait appel à lui pour une des fonctionnalités de l’application mais c’est vous qui êtes à l’origine du projet dans son ensemble. Votre concurrent veut engager une action en justice. Comment se prémunir contre ce type de difficulté ?
Solution et Bénéfices
Si vous faites appel à un tiers afin qu’il réalise tout ou partie de votre projet, conclure un contrat de cession s’avère indispensable, pour qu’il vous cède ses droits d’auteur sur les éléments qu’il a créés et que vous puissiez ainsi les exploiter paisiblement. A défaut, votre partenaire restera titulaire des droits d’auteur sur les éléments qu’il a développés et pourra bloquer l’exploitation de votre création.
Il est également conseillé de déposer les éléments composant le projet à chaque étape de son évolution afin de vous permettre d’organiser une véritable stratégie probatoire.
Déposer à l’APP vous permet de préconstituer la preuve de vos droits sur votre solution numérique, de bénéficier d’une présomption de titularité et de matérialiser les évolutions de votre création.
Pour aller plus loin :
