La protection de votre logiciel sur le territoire américain : quelles sont les règles de base du droit d’auteur à l’international ? Quelles sont les particularités du droit d’auteur aux États-Unis ? Quels moyens de protection sont reconnus par les tribunaux étrangers et lesquels sont les plus efficaces aux États-Unis?
Lorsque l’on s’étend à l’international, il ne faut surtout pas négliger la protection de ses créations numériques. Pour protéger au mieux son code source, il est indispensable de s’intéresser aux bases du droit d’auteur à l’international et de connaitre les moyens de preuve reconnus par les tribunaux étrangers.
Un dépôt de code source auprès de l’Agence pour la Protection des Programmes, permet une victoire résonante pour la société GENERIX devant le Tribunal judiciaire de Marseille.
Les logiciels sont des œuvres protégées par le droit d’auteur et il est primordial de se constituer des preuves de ses droits. Pour ce faire, il est conseillé d’effectuer des dépôts probatoires de ses créations auprès d’un tiers de confiance comme l’APP.
