À l’ère du numérique, les sociétés ont régulièrement recours à des prestataires, tels que des sociétés éditrices de logiciels, pour le développement de leurs solutions internes. Mais un éditeur de logiciel ou un prestataire de maintenance évolutive peut-il revendiquer des droits sur l’œuvre née de l’évolution du progiciel ?
Le logiciel est protégeable par le droit d’auteur sans formalités juridiques, au titre de l’article L. 112-1 et de l’article L. 112-2 13° du code de la propriété intellectuelle. Cette protection juridique s’applique aux 181 pays signataires de la Convention de Berne (WIPO).
La loi de programmation militaire 2024-2030 (LPM) promulguée le 1er août 2023, comporte de nouvelles dispositions relatives à la défense, dont l’obligation pour les éditeurs de logiciels de notifier à l’autorité nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI) toutes vulnérabilités ou incidents ainsi que les causes et conséquences de celles-ci.
Dans cet article, nous nous concentrerons sur la titularité droit d’auteur dans le domaine des logiciels avant d’aborder la cession de ces droits.
Après 45 ans de statu quo, la Loi de Finances pour 2019[1] a profondément modifié le régime fiscal de la propriété intellectuelle française.
Ce nouveau régime permet une imposition au taux réduit de 10% des cessions et concessions de licences d’exploitation de certains actifs incorporels, dont les brevets et – principale innovation de la réforme – « les logiciels protégés par le droit d’auteur ». Plus connu sous le nom d’ « IP Box », ce régime est désormais codifié à l’article 238 du code général des impôts.
La démocratisation de l’Internet et de l’information sur le web a complément changé notre façon de recueillir des informations. Il est désormais primordial de protéger ses créations afin de pouvoir en revendiquer la paternité en cas de litige. Avec l’avènement d’Internet et du partage de contenu, n’importe qui peut désormais avoir accès à un large catalogue d’informations et de contenus de manière instantanée.
Et ce nouveau mode de recueil de l’information, s’il nous permet d’être connecté au monde entier en temps réel, pose néanmoins un problème dans le domaine de la propriété intellectuelle.
