En droit de la Propriété Intellectuelle, les logiciels sont considérés comme des œuvres de l’esprit et bénéficient à ce titre de la protection par le droit d’auteur. Le titulaire des droits est la personne physique ou morale qui détient le monopole d’exploitation d’une œuvre. La détermination de celui-ci est donc fondamentale. Cet article se focalisera sur le droit appliqué aux logiciels.
Les deepfakes représentent un défi majeur pour nos sociétés. Bien que des solutions techniques et juridiques existent, elles n’empêchent pas le phénomène de prospérer. Sommes-nous pleinement informés de son périmètre, de ses implications et des forces techniques et juridiques en jeu ? Notre droit est-il suffisant pour lutter contre ces dangers inhérents à son objet même ? Comment rétablir la crédibilité et l’authenticité des contenus numériques ? C’est aujourd’hui un défi majeur de nos sociétés.
L’Union européenne s’apprête à adopter la première loi au monde spécifiquement dédiée à la réglementation de l’intelligence artificielle. L’AI Act constitue un texte important pour l’IA mais il subsiste encore des interrogations notamment quant aux conséquences sur le droit d’auteur, sa mise en œuvre et le respect de ses dispositions ou son influence sur l’IA en Europe ou sur le développement d’une industrie européenne.
Dès lors qu’une entreprise envisage une levée de fonds, elle doit effectuer quelques vérifications relatives à ses principaux atouts, le cas échéant mettre en ordre ce qui peut et doit l’être et anticiper les questions que ne manqueront pas de lui poser les investisseurs potentiels.
La protection d’un site web est cruciale dans le paysage numérique d’aujourd’hui. Plus qu’une simple vitrine en ligne, un site web est souvent le visage public d’une entreprise, d’une organisation ou même d’un individu. Le législateur et la jurisprudence ont donc pris en considération cette notion dans le but de garantir sa protection.
À l’ère du numérique, les sociétés ont régulièrement recours à des prestataires, tels que des sociétés éditrices de logiciels, pour le développement de leurs solutions internes. Mais un éditeur de logiciel ou un prestataire de maintenance évolutive peut-il revendiquer des droits sur l’œuvre née de l’évolution du progiciel ?
Le logiciel est protégeable par le droit d’auteur sans formalités juridiques, au titre de l’article L. 112-1 et de l’article L. 112-2 13° du code de la propriété intellectuelle. Cette protection juridique s’applique aux 181 pays signataires de la Convention de Berne (WIPO).
La loi de programmation militaire 2024-2030 (LPM) promulguée le 1er août 2023, comporte de nouvelles dispositions relatives à la défense, dont l’obligation pour les éditeurs de logiciels de notifier à l’autorité nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI) toutes vulnérabilités ou incidents ainsi que les causes et conséquences de celles-ci.
Dans cet article, nous nous concentrerons sur la titularité droit d’auteur dans le domaine des logiciels avant d’aborder la cession de ces droits.
Après 45 ans de statu quo, la Loi de Finances pour 2019[1] a profondément modifié le régime fiscal de la propriété intellectuelle française.
Ce nouveau régime permet une imposition au taux réduit de 10% des cessions et concessions de licences d’exploitation de certains actifs incorporels, dont les brevets et – principale innovation de la réforme – « les logiciels protégés par le droit d’auteur ». Plus connu sous le nom d’ « IP Box », ce régime est désormais codifié à l’article 238 du code général des impôts.
