FAQ – A partir de quand effectuer un dépôt pour protéger son actif ?


(Référence de l'article : 1633)

Il est conseillé de déposer :

  • avant que l’actif ne soit rendu public afin de se prémunir contre les comportements nuisibles qui pourraient découler de la mise à disposition au public de l’actif ;
  • à chaque évolution de l’actif.

Lorsque l’actif est une œuvre, il est conseillé de déposer :

  • avant que l’œuvre ne soit terminée afin de se pré-constituer la preuve de la titularité des droits portant sur l’œuvre le plus tôt possible, en procédant notamment au dépôt des documents préparatoires, du cahier des charges, etc. ;
  • avant que l’œuvre ne soit publiée et/ou commercialisée, afin de se prémunir contre d’éventuelles usurpations de tiers ;
  • à chaque nouvelle version ou amélioration de l’œuvre afin que les évolutions apportées à l’œuvre d’origine soient conservées et qu’un chaînage logique soit établi entre les différentes versions d’une même œuvre.