FAQ – Quels sont les éléments qui peuvent faire l’objet d’un dépôt ?


(Référence de l'article : 1634)

Tout actif immatériel peut faire l’objet d’un dépôt à vocation probatoire auprès de l’APP dès lors qu’il peut être matérialisé et numérisé.

Le dépôt peut ainsi concerner :

  • les œuvres protégées par le droit d’auteur (logiciels, bases de données, applications mobiles, sites internet, jeux vidéo, etc.) ;
  • des informations confidentielles (savoir-faire, plans, procédés et méthodes, business plan, documents marketing, etc.) ;
  • tout élément ayant une valeur pour son titulaire et dont il importe de se préconstituer la preuve.

Lorsque le dépôt concerne une œuvre protégée par le droit d’auteur, il est conseillé d’inclure l’ensemble des travaux et documents liés à la création qui permettent d’en prouver la date et l’origine (cahier des charges, documentation technique, contrats avec des prestataires, etc.).