Base de connaissances
- J’ai créé une application, comment la protéger ?
- Chef d’entreprise, comment valoriser efficacement vos actifs immatériels ?
- Vous cédez votre entreprise et vous devez délimiter les actifs liés à la propriété intellectuelle
- Suite au départ d’un développeur de l’entreprise, comment s’assurer que son travail appartient à l’entreprise ?
- Un tiers vous accuse de contrefaçon ?
- Comment se prémunir d’un risque de défaillance du fournisseur clé dans le cadre de votre activité ?
- Vous êtes investisseur, comment sécuriser les éléments technologiques d’une société ?
- Vous êtes fondateur, comment sécuriser les éléments technologiques d’une société et rassurer les éventuels investisseurs ?
- Vous allez rencontrer des partenaires. Comment protéger vos éléments technologiques ?
- Comment vous assurer la propriété des prestations réalisées par vos sous-traitants ?
- Vous êtes une multinationale ou une ETI – Entreprise de Taille Intermédiaire, avec une activité de R&D intense, et vous souhaitez mettre en place une stratégie probatoire ambitieuse pour vos actifs logiciels
- Vous êtes cyber-assureur et vous souhaitez connaître les actifs immatériels de votre assuré
Vous êtes investisseur, comment sécuriser les éléments technologiques d’une société ?
(Référence de l'article : 1474)
Contexte et challenge
Vous échangez depuis quelques semaines avec une équipe qui vient de monter une société dans le domaine de la blockchain et dans laquelle vous souhaitez investir. Sur cette technologie innovante, les compétences sont rares. Dans l’équipe, seuls deux ingénieurs associés possèdent l’expertise nécessaire. Afin de sécuriser votre investissement, dans une phase incertaine, il vous paraît nécessaire de mettre sous séquestre les éléments technologiques. En effet, à ce stade tous les scenarii sont possibles : départ d’un des fondateurs clés, revendication de tiers, pillage technologique…
Solution et Bénéfices
L’entiercement (appelé « escrow » en anglais) permet de sécuriser les éléments technologiques. Tout d’abord, il prévoit la mise sous séquestre chez un tiers des actifs (code source d’un logiciel, documentation technique et de paramétrage, plans, etc.). Ensuite, il permet, en fonction des dispositions contractuelles mises en place, l’accès à ces éléments au bénéfice de tiers.
Le dépôt à l’APP du cœur de métier de la société que vous souhaitez acquérir vous permet ainsi de sécuriser votre investissement. Il vous assure également l’accès aux actifs technologiques selon les dispositions contractuelles mises en place, afin de continuer le projet.
