Vous êtes investisseur, comment sécuriser les éléments technologiques d’une société ?


(Référence de l'article : 1474)

Contexte et challenge 

Vous échangez depuis quelques semaines avec une équipe qui vient de monter une société dans le domaine de la blockchain et dans laquelle vous souhaitez investir. Sur cette technologie innovante, les compétences sont rares. Dans l’équipe, seuls deux ingénieurs associés possèdent l’expertise nécessaire. Afin de sécuriser votre investissement, dans une phase incertaine, il vous paraît nécessaire de mettre sous séquestre les éléments technologiques. En effet, à ce stade tous les scenarii sont possibles : départ d’un des fondateurs clés, revendication de tiers, pillage technologique…

Solution et Bénéfices

L’entiercement (appelé « escrow » en anglais) permet de sécuriser les éléments technologiques. Tout d’abord, il prévoit la mise sous séquestre chez un tiers des actifs (code source d’un logiciel, documentation technique et de paramétrage, plans, etc.). Ensuite, il permet, en fonction des dispositions contractuelles mises en place, l’accès à ces éléments au bénéfice de tiers.

Le dépôt à l’APP du cœur de métier de la société que vous souhaitez acquérir vous permet ainsi de sécuriser votre investissement. Il vous assure également l’accès aux actifs technologiques selon les dispositions contractuelles mises en place, afin de continuer le projet.